Couverture d'assurance en santé et sécurité du travail
Protection personnelle de la CNESST
Au Québec, tous les travailleurs et toutes les travailleuses, qu’ils occupent un emploi à temps plein ou à temps partiel, sont obligatoirement couverts par le régime public de santé et de sécurité du travail administré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Toutefois, cette couverture demeure facultative pour certaines personnes qui ne sont pas automatiquement couvertes par ce régime, notamment :
- Les dirigeants
- Les travailleurs autonomes
- Les propriétaires uniques d’entreprise qui embauchent un ou plusieurs travailleurs
- Les bénévoles
Ainsi, les producteur et productrices ne sont pas systématiquement couverts par une assurance en cas de lésion professionnelle. Il sont toutefois libres, et même encouragés, à souscrire une protection qui leur assurera un certain revenu en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Prévoir une couverture en cas d'invalidité est judicieux, surtout quand la continuité des opérations de l'entreprise est en jeu.
Analyse comparative des couvertures d'assurance
En 2024, une analyse comparative indépendante This link will open in a new window des différentes couvertures d'assurance disponibles au Québec en cas d'invalidité, réalisée par la firme ECKLER, a démontré que près de 95 % des productrices et producteurs n'ont aucune protection en cas de lésion professionnelle.
Cette analyse a aussi permis d'établir un comparatif entre les couvertures d'assurance privées et la protection personnelle offerte par la CNESST, dont voici les principaux éléments.
| Assurance invalidité assureur privé | Protection personnelle CNESST |
| Couvre les invalidités reliées au travail et hors travail (selon le contrat) | Couvre les invalidités reliées au travail (accident ou maladie professionnelle) |
| Indemnité et services couverts varient selon le contrat, par exemple services de réadaptation | Indeminté couvre 90 % du revenu net et si nécessaires les frais liés aux soins médicaux, médicaments, réadaptation et thérapies |
| Prime varie selon les critères de l'assureur (revenu, âge, profession, condition médicale, fumeur ou non, etc.) et augmente avec l'âge | Prime varie selon l'unité de classification à la CNESST et le montant de la protection souhaité |
| Indexation selon le contrat avec l'assureur | Indexation annuelle basée sur l'inflation |
| Déclaration de santé et examens médicaux généralement requis | Preuve de capacité de gains requise, mais aucun examen médical |
| Minimum d'heures de travail (sem./an) généralement exigé | Aucun minimum d'heures de travail exigé |
| Niveau de prestation dépend des revenus | Niveau de prestation dépend de la nature des activités et est d'un minimum de 33 600$ et d'un maximum de 98 000$ (données 2025) |
| Prestations peuvent être imposables (selon le contrat) | Prestations non imposables |
| Délai de carence qui peut varier entre 30 ou 90 jours (selon le contrat) | Aucun délai de carence, indemnité à compter du jour suivant une lésion |
| Prestations varient selon le contrat, habituellement pendant 2 ans et jusqu'à un maximum de 65 ans | Prestations versées pour toute la durée de l'incapacité au travail, jusqu'à un maximum de 68 ans |
Quels sont les principaux avantages de la protection personnelle de la CNESST?
Version anglaise disponible ici (à venir)
Souscrire une protection personnelle à la CNESST
Contacter la CNESST (1 844 838-0808) ou souscrire une protection directement en ligne This link will open in a new window.
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