Sherbrooke, le 20 juin 2023 – Les avocats des propriétaires touchés par les expropriations, les représentants du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ) et de la Fédération de l’UPA-Estrie ainsi que la Coalition des victimes collatérales ont rencontré la presse aujourd’hui à Frontenac pour faire le point sur les procédures et actions à venir pour s’opposer aux expropriations en vue du projet de voie de contournement de Lac-Mégantic.
Trop d’éléments demeurent à trancher avant de priver des gens de leurs terres. « Les demandeurs ont 30 jours à partir de la décision de la ministre Helena Jaczek pour contester sa décision. Nous allons, d’ici le début juillet, déposer devant la Cour Fédérale une demande en contrôle judiciaire et en injonction pour suspendre immédiatement le processus d’expropriation et annuler par la suite lesdits avis d’expropriation émis par la ministre des Services publics et Approvisionnements (SPAC) », explique Me Daniel Larochelle.
Le but de la procédure en injonction est d’obtenir de la Cour une ordonnance suspendant le processus d’expropriation jusqu’à ce que cette dernière se prononce sur la validité des avis de confirmation d’une intention d’exproprier lesquels sont illégaux et rendus sans droit.
Une décision politique biaisée; appuyée sur des erreurs de fait
Il fut notamment question de l’Énoncé des motifs de la décision d’exproprier prise par la ministre de SPAC, Helena Jaczek, en totale contradiction avec les oppositions exprimées lors des audiences publiques de mai dernier.
Soulignons que le rapport que l’enquêtrice Me Julie Banville a remis à la ministre Helena Jaczek est très complet. Il reflète bien le mandat qui lui avait été confié de rendre compte des effets néfastes de ce projet pharaonique. Malheureusement, la ministre Jaczek a choisi de baser sa décision sur des éléments partiaux et incomplets véhiculés par un groupe Facebook quasi inactif plutôt que sur les impacts concrets soulevés par près de 1 500 oppositions, dont celles des propriétaires touchés.
Les impacts sur la vie des gens, l’environnement, l’accès à l’eau potable de la région, les finances publiques n’ont pas été retenus. Son Énoncé de décision démontre qu'elle ne connaît pas bien le dossier, que la décision est complètement biaisée et qu'elle minimise de façon choquante certains faits rapportés par les contestataires. Exemple : « le trajet est le plus avantageux d'un point de vue environnemental ». Quelle ineptie! Des motifs loufoques comme le sifflement des trains qui doit s’éloigner du centre-ville, selon la ministre, afin d’assurer la quiétude des citoyens de Lac-Mégantic sont évoqués. Soulignons que la voie de contournement ne sera pas construite si loin d’eux. Ils entendront toujours ce train. Il aurait été moins dispendieux d’envisager, comme les autres municipalités le long de cette voie, d’investir dans des systèmes de barrières de sécurité permettant de réduire les sifflements tout en maintenant la sécurité.
« L’UPA-Estrie et le SPFSQ avaient choisi de faire confiance au processus de contestation des expropriations. Nous ne sentons aucune ouverture de la part du gouvernement fédéral et l'Énoncé des motifs de la ministre Jaczek joue encore la même cassette. Comme si tous nos efforts pour essayer de faire entendre raison aux personnes impliquées dans ce dossier n'avaient servi à rien. Nous nous sentons trahis par ce gouvernement pourtant chargé de représenter et de protéger ses citoyens. La voie de contournement projetée n’améliore la sécurité ferroviaire nulle part au pays », s’est exprimé Michel Brien, président de la Fédération de l’UPA-Estrie.
« L’UPA-Estrie et le SPFSQ vont soutenir les avocats Larochelle, Paré et Boutin dans leur contestation de l’expropriation et les expropriés dans toutes les démarches à venir. Personne de censé ne peut accepter cet affront les bras croisés » a conclu André Roy, président du SPFSQ.