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Cette page regroupe toutes les actualités présentées sur le site de l'Union des producteurs agricoles ainsi que sur les sites de ses fédérations régionales. Nouvelles, communiqués, textes d’opinion, chroniques juridiques : tout y est! Utilisez les filtres pour accéder plus rapidement à ce que vous recherchez.
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Projet de loi n° 48 : Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles
Le mémoire présente le point de vue de l’Union des producteurs agricoles (UPA) à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ...
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Le bornage et la prescription acquisitive
Le bornage Que faire lorsque vous ne vous entendez pas avec votre voisin sur les limites de vos propriétés respectives? Cette situation survient dans ...
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Vendre un lot agricole sans devoir demander l’autorisation de la CPTAQ
Depuis 1989, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles encadre la possibilité d’aliéner un lot situé en zone agricole d’une ...
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Projet de loi n° 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin
Le mémoire présente le point de vue de l’Union des producteurs agricoles (UPA) à la Commission des institutions concernant le Projet de loi n° 39, Loi ...
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Les obligations des municipalités en matière de déneigement
La jurisprudence reconnaît que les municipalités jouissent d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer quels chemins municipaux de leur territoire ...
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Enregistrer rapidement sa transaction immobilière, c’est payant
Savez-vous que pour bénéficier de l’exonération de droit de mutation immobilière, par exemple dans le cas du transfert d’un immeuble servant à une ...
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Activistes en milieu agricole : comment réagir?
Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers quant à la diffamation et au harcèlement en milieu ...
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Bandes riveraines
Les bandes de protection riveraines Tout producteur devrait connaître les règles applicables à l’exercice de ses activités agricoles à proximité d’un ...
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Pénurie de propane : on passe à l'action, fini l'improvisation!
https://www.facebook.com/pageUPA/videos/762883647545895/?__xts__%5B0%5D=68.ARCXPV1yLccsOHO81o0SJiz01DQnyBQJ-SUtf3alH4z0lk8dHP7UoYLgESKb8KXZ4-Dmkwv2Yfp ...
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