L’Union des producteurs agricoles (UPA) demandera aujourd’hui au gouvernement du Québec d’intégrer une plus grande protection du territoire agricole dans son projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale.
« Nous reconnaissons l’importance de soutenir la réalisation de projets structurants, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et du développement économique. Toutefois, cet objectif ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux d’aménagement du territoire, de protection des ressources collectives et d’acceptabilité sociale. En clair, protéger le garde-manger des Québécois est un projet de société tout aussi important », a déclaré le président général de l’UPA, Martin Caron, quelques heures avant sa participation aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission des finances publiques.
L’UPA rappellera aux parlementaires, en l’occurrence au ministre des Finances, Eric Girard, que la zone agricole cultivable ne représente qu’environ 2 % du territoire québécois. En hectares par habitant, c’est deux fois moins que la France, cinq fois moins que les États-Unis et six fois moins que le Canada. Préserver cette ressource stratégique, limitée et non renouvelable est donc une priorité nationale essentielle à la sécurité et à l’autonomie alimentaire du Québec.
Les dangers sont toutefois nombreux. Depuis 10 ans, plus de 17 000 hectares ont été sacrifiés à l’étalement urbain, aux spéculateurs, aux projets industriels et à la construction d’infrastructures. Or, une grande partie des projets risquent d’être implantés en zone agricole.
« On l’a vu avec le terminal méthanier de Rabaska à Lévis, le centre de données de Google à Beauharnois, l’usine de Northvolt à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, le futur hôpital de Vaudreuil-Dorion, et même l’aéroport de Mirabel : les gouvernements privilégient trop souvent les grandes annonces au détriment de considérations beaucoup plus stratégiques et durables comme la sécurité alimentaire des citoyens », a continué M. Caron.
Pour l’UPA, mettre en place un mécanisme permanent dont l’objectif est de contourner des politiques, des lois et des règlements mûrement réfléchis est un risque irrationnel et déraisonnable. D’autant plus que le gouvernement n’a pas fait la démonstration que le cadre législatif et réglementaire actuel nuit aux investissements.
Le gouvernement du Québec doit donc conserver le processus actuellement prévu en retirant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents de la liste des lois dont l’application peut être suspendue.
Le gouvernement doit aussi préciser davantage les critères retenus pour qualifier les projets, se conformer aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire et offrir des garanties suffisantes en matière de transparence des processus publics, de consultations publiques, d’atténuation, de compensation et d’acceptabilité sociale.