Depuis l’entrée en vigueur du règlement sur les exploitations agricoles (REA) en 2003, les producteurs agricoles ont demandé l’amendement de plusieurs dispositions jugées incohérentes ou déphasées de leur réalité. Les discussions entamées il y a quelque temps avec le ministère de l’Environnement en vue de réformer ce règlement laissaient poindre l’espoir de modifications qui allaient dans le sens de nos revendications.
La publication du nouveau projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) le 12 mars dernier a ainsi confirmé l’adoption potentielle de certaines de ses modifications. L’abolition de la date limite d’épandage des fumiers, la possibilité d’accroître les superficies en culture, l’impossibilité pour le monde municipal de réglementer plus sévèrement la bande riveraine que la norme provinciale, ainsi que la normalisation de la pratique de l’agriculture dans les terres endiguées représentent une réponse concrète à des demandes pratiquement historiques de l’Union. On se doit de saluer le cheminement du ministère qui reconnaît finalement que l’imposition d’une date limite arbitraire pour l’épandage des fumiers sans égards aux conditions climatiques saisonnières n’avait pas sa pertinence. Même chose pour les terres endiguées, notamment dans le Haut-Richelieu : la reconnaissance de l’étanchéité de ces ouvrages mis en place il y plus de quatre décennies démontre une compréhension de la réalité terrain recherchée depuis longtemps.
Cependant, le RPAE, dans sa forme actuelle, propose une nouvelle réglementation qui vient augmenter considérablement le niveau d’exigences requises pour s’y conformer, et ce dans des champs d’activité multiples et variés. Ça inclut notamment, mais pas exclusivement, de nouvelles normes en ce qui concerne la couverture hivernale des sols par une végétation enracinée, l’étanchéité des ouvrages de stockage de fumier, les plans agroenvironnementaux de fertilisation, ou encore le bilan des éléments fertilisants. Ce sont des ajouts réglementaires qui ne peuvent qu’avoir un impact substantiel sur les coûts d’opération et sur le temps de travail consacré à s’y conformer.
Si on prend par exemple l’enjeu de la couverture hivernale des sols, le ministère exigera dorénavant un pourcentage minimum d’implantation de végétation. Celui-ci passerait de 10% de la superficie cultivée d’une ferme la première année à 50% au bout de cinq ans pour une régie conventionnelle et à 25% pour une régie biologique. Cela nous interpelle à plusieurs niveaux. La mise en place de programmes tels que le plan d’agriculture durable et AgriSolutions Climat au cours des dernières années a déjà entraîné une forte augmentation de sols couverts pendant l’hiver par une prairie, une céréale d’automne, ou encore une culture de couverture. Selon certaines données, ce couvert atteindrait actuellement 28% des terres cultivées. Il est très regrettable que le ministère laisse de côté une approche concertée qui fait ses preuves et préfère avoir recours à une réglementation qui ne tient pas compte de plusieurs réalités agronomiques. Pour plusieurs fermes, il sera pratiquement impossible d’atteindre ce chiffre de 50%, car les coûts engendrés (semences, carburant, herbicides, main-d’œuvre) sont importants et la fenêtre de temps pour assurer une implantation réussie est limitée. Et alors que des informations préliminaires laissaient entendre que les résidus de culture non enfouis pouvaient s’ajouter au calcul, cet élément est retiré du projet tel qu’écrit actuellement. De plus, aucun travail de sol sur les superficies visées par l’objectif ne sera admis, même avec des instruments qui combinent une importante couverture en résidus et une aération du sol qui donne une chance au producteur d’effectuer ses travaux d’ensemencement dans des délais opportuns une fois le printemps arrivé. Le ministère met ainsi dans le même panier des outils aussi divers que la herse, la charrue, la déchaumeuse ou encore un équipement pour un travail de sol vertical (vertical tillage). Si l’objectif est de limiter le phénomène d’érosion des sols, le refus d’envisager le maintien des résidus de culture ou l’utilisation d’outils aratoires qui laissent une forte proportion de résidus de culture en surface est incohérent et démagogique.
Le ministère accorde une période de temps très limitée pour livrer des commentaires. La date limite pour le dépôt de mémoires est le 10 avril. Si l’Union et plusieurs de ses affiliés sont en train de préparer activement ces mémoires, il demeure que l’adoption en accéléré de mesures ayant des impacts si importants sur la pratique de l’agriculture est à déplorer. Et il est difficile de ne pas imaginer un certain cynisme de nos instances gouvernementales lorsqu’elles se permettent d’associer le règlement d’un dossier hautement symbolique comme celui des terres endiguées à l’adoption précipitée d’un tel règlement. Les producteurs agricoles sont engagés à mettre en place les meilleures pratiques agricoles compatibles avec notre réalité économique. Tant que le ministère de l’Environnement fermera les yeux sur cette réalité et préfèrera réglementer plutôt que travailler en concertation avec les producteurs, il maintiendra un déplorable climat de méfiance et de cynisme avec le monde agricole.
Jérémie Letellier
Président régional