L’UPA a participé récemment à la consultation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur son projet d’omnibus 2023. Les modifications proposées concernent 24 règlements sous la responsabilité du ministère, incluant le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), le Code de gestion des pesticides, le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, le Règlement sur les déchets biomédicaux et le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats.
D’emblée, nous avons fait part au MELCCFP d’une insatisfaction grandissante à l’égard de plusieurs des exigences actuelles, qualifiées d’intenables par un nombre grandissant de productrices et de producteurs. À titre d’exemple, certaines dispositions du Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral sont jugées inacceptables par celles et ceux qui doivent les mettre en œuvre. Le traitement des eaux de lavage des légumes (Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement) cause aussi des problèmes à un très grand nombre de producteurs maraîchers. En clair, le ministère semble privilégier la confrontation en augmentant constamment la pression, alors que les agricultrices et les agriculteurs partagent les préoccupations de leurs concitoyens, adhèrent au virage écologique souhaité par tous, sont déjà en action depuis des décennies et expriment régulièrement leurs besoins en matière de collaboration, de soutien et d’accompagnement.
Au regard de l’omnibus proprement dit, nous avons signalé que certaines des modifications proposées sont accueillies favorablement. C’est le cas notamment de celles visant à autoriser, sous certaines conditions, la mise en culture de superficies qui font l’objet d’une interdiction depuis 2004. Certaines des conditions imposées doivent toutefois être révisées, puisqu’une bonne partie de ces nouvelles superficies se trouve dans les faits hors des bassins versants dégradés.
Nous avons toutefois signalé au ministère que l’UPA s’oppose fermement aux resserrements proposés dans les deux règlements concernant les pesticides. Le MELCCFP envisage d’exiger la justification et la prescription agronomiques pour l’achat et la mise en terre des semences de huit cultures (avoine, blé, canola, maïs fourrager, maïs-grain, maïs sucré, orge et soya) enrobées de tout insecticide et non seulement de néonicotinoïdes (classe 3A). Le ministère prévoit aussi la création d’une classe de pesticides 3B, qui comprend les semences des mêmes cultures enrobées de fongicides.
Rappelons que depuis l’entrée en vigueur de la justification et de la prescription agronomiques en 2018, plusieurs entreprises agricoles doivent faire les frais de cette exigence réglementaire de façon récurrente, car il n’existe pas de solution de rechange à l’usage d’insecticides en enrobage de semence, notamment pour le canola et le maïs sucré. Avec l’élargissement de la classe 3A, 16 840 producteurs agricoles devraient payer les coûts relatifs à l’obtention de ces documents, et ce, de façon récurrente, soit une valeur annuelle estimée à plus de 8 M$.
D’autre part, la création de la classe 3B n’est pas justifiée. Ces fongicides sont rarement détectés dans les eaux et lorsqu’ils le sont, leur concentration est faible et ne dépasse pas les critères de vie aquatique. De plus, leur usage n’est aucunement remis en question par la communauté scientifique puisqu’il est jugé essentiel pour lutter contre les maladies qui nuisent à la germination et à la levée des cultures. Rappelons que le secteur agricole n’a jamais été consulté concernant ces modifications majeures et qu’elles ne font pas consensus auprès des productrices et des producteurs. Enfin, les montants prévus pour les sanctions administratives pécuniaires et les sanctions pénales sont carrément abusifs pour les entreprises agricoles et risqueraient de les mettre en faillite.
Lors de leur récente assemblée générale annuelle, les Producteurs de grains du Québec ont adopté unanimement une résolution exigeant de « suspendre les travaux de consultation actuels afin d’entreprendre une consultation plus longue, transparente et élargie sur les modifications réglementaires touchant les pesticides, notamment sur la comptabilisation de l’ensemble des impacts ». Cette demande démontre clairement l’ampleur du mécontentement sur le terrain.
Le gouvernement du Québec a promis à maintes reprises de réduire la lourdeur administrative pour les entreprises. Plusieurs aspects de l’omnibus réglementaire vont dans le sens contraire et il est impératif de corriger le tir rapidement.
