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Protection du territoire agricole

Nos terres agricoles sont une ressource précieuse et non renouvelable. La zone agricole cultivable représente moins de 2 % du territoire québécois, il est donc essentiel de la conserver et de la protéger avec soin.

Commission de protection du territoire agricole du Québec

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a pour mission de pérenniser un territoire propice à l’exercice et au développement durable des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire et des activités agricoles et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations de la collectivité.

Afin de s’acquitter de sa mission, la CPTAQ applique deux lois ainsi que la plupart des règlements qui en découlent :

En savoir plus sur la CPTAQ This link will open in a new window

Actualités et publications de l’UPA

Projet de loi 103 : les allègements administratifs ne doivent pas affaiblir la protection du territoire et des activités agricoles This link will open in a new window, par Marcel Groleau, président général de l’UPA, 5 novembre 2021

Projet de loi 103 : l’affaiblissement des institutions et des mécanismes protégeant la zone et les activités agricoles est à proscrire en tout temps This link will open in a new window, communiqué de l’UPA, 2 novembre 2021

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail au sujet des Consultations sur le projet de loi no 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allégement du fardeau administratif This link will open in a new window, par l’UPA, 2 novembre 2021

Les décrets gouvernementaux en zone agricole : quel rôle pour la CPTAQ?This link will open in a new window, par le Service juridique de l’UPA, janvier 2021

Achat de bâtiments en zone agricoleThis link will open in a new window, par le Service juridique de l’UPA, juin 2020 


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Autres liens utiles

Consulter la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme This link will open in a new window

Consulter la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier This link will open in a new window

Abitibi-Témiscamingue

Politique régionale d’aménagement du territoire
Plans de développement de la zone agricole

Bas-Saint-Laurent

Aménagement, environnement et développement régional

Capitale-Nationale–Côte-Nord

Aménagement du territoire, environnement et zonage agricole

Développement régional

Centre-du-Québec

Aménagement, environnement, développement régional

Chaudière-Appalaches

Aménagement

Gaspésie-Les Îles

Aménagement et environnement

Favoriser la biodiversité en milieu agricole

Plan d’agriculture durable

Lanaudière

Aménagement et environnement

Mauricie

Aménagement et agroenvironnement

Montérégie

L’agroenvironnement en Montérégie

Outaouais-Laurentides

Aménagement du territoire

Saguenay – Lac-Saint-Jean

Informations agricoles utiles

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles

L’Union des producteurs agricoles réagit aux thématiques abordées dans le cadre de cette consultation menée par le MAPAQ.

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L’autonomie alimentaire Ça se cultive ensemble!

Plus que jamais, les Québécois demandent des aliments d’ici, et le Québec veut devenir plus autonome pour se nourrir. C’est ce qu’on appelle l’autonomie alimentaire. Découvrez les facettes de ce grand chantier collectif qui met au cœur de l’action l’agriculture, ses retombées positives, et la façon de mettre plus de Québec dans notre assiette!

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