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Protection du territoire agricole

Nos terres agricoles sont une ressource précieuse et non renouvelable. La zone agricole cultivable représente moins de 2 % du territoire québécois, il est donc essentiel de la conserver et de la protéger avec soin.

Commission de protection du territoire agricole du Québec

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a pour mission de pérenniser un territoire propice à l’exercice et au développement durable des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire et des activités agricoles et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations de la collectivité.

Afin de s’acquitter de sa mission, la CPTAQ applique deux lois ainsi que la plupart des règlements qui en découlent :

En savoir plus sur la CPTAQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualités et publications de l’UPA

Projet de loi 103 : les allègements administratifs ne doivent pas affaiblir la protection du territoire et des activités agricoles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, par Marcel Groleau, président général de l’UPA, 5 novembre 2021

Projet de loi 103 : l’affaiblissement des institutions et des mécanismes protégeant la zone et les activités agricoles est à proscrire en tout temps Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, communiqué de l’UPA, 2 novembre 2021

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail au sujet des Consultations sur le projet de loi no 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allégement du fardeau administratif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, par l’UPA, 2 novembre 2021

Les décrets gouvernementaux en zone agricole : quel rôle pour la CPTAQ?Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, par le Service juridique de l’UPA, janvier 2021

Achat de bâtiments en zone agricoleCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, par le Service juridique de l’UPA, juin 2020 


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Consulter la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Abitibi-Témiscamingue

Politique régionale d’aménagement du territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Plans de développement de la zone agricole Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Bas-Saint-Laurent

Aménagement, environnement et développement régional Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Capitale-Nationale–Côte-Nord

Aménagement du territoire, environnement et zonage agricole Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Développement régional Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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Aménagement, environnement, développement régional Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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