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Adoption du projet de loi 28 : plus de flexibilité, de pérennité et d’équité

Published on 9 November 2023 - By l'UPA

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  • Citoyen/Citoyenne
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  • Communiqués

L’Union des producteurs agricoles (UPA) se réjouit de l’adoption, aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec, du projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles, présenté en juin par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne.

« Le premier ministre François Legault et son gouvernement respectent leur engagement électoral en adoptant des changements législatifs permettant d'ajuster notre formule de financement en fonction de la réalité agricole d'aujourd'hui. Il y a tout lieu, à partir de maintenant, d’entrevoir l’avenir du syndicalisme agricole et de l’action collective avec une confiance renouvelée », a déclaré le président général de l’UPA, Martin Caron.

En vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (LPA), le financement de l’UPA (à titre d’association accréditée) provient d’une cotisation fixe, simple ou double, selon le statut légal de l’entreprise (nombre de propriétaires). Les changements apportés à la LPA permettront notamment d’ajuster cette cotisation en fonction de la taille de l’entreprise.

« Il nous sera désormais possible de tabler sur une formule plus équitable, comme le réclament depuis plusieurs années les productrices et les producteurs. Nos remerciements les plus sincères au ministre Lamontagne et à l’ensemble des parlementaires, toutes formations politiques confondues, pour la qualité et la célérité des échanges ces derniers mois », a complété Martin Caron.

Le projet de loi 28 apporte aussi des changements importants à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, permettant ainsi aux diverses associations agricoles de financer leurs activités avec flexibilité, pérennité et équité.

Pour en savoir plus sur le financement de l’UPA, consultez la page « Le financement de l’UPA de A à Z This link will open in a new window ».

 

— 30 —

 

Renseignements :

Maxim Labrecque

Coordonnateur relations publiques, médiatiques et gouvernementales

Cell : 438 402-9291 | mlabrecque@upa.qc.ca

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