Comment ça fonctionne?

Le financement de l’UPA provient de deux sources, soit une cotisation fixe payée par tous les producteurs agricoles et une contribution variable en fonction du volume de production mis en marché par chaque entreprise. La cotisation exigée sera simple ou double selon le statut légal et le nombre de droits de vote détenu par l’entreprise (un ou deux).

Les sommes provenant de ces deux sources sont redistribuées entre les divers paliers de l’organisation (syndicats locaux, fédérations régionales, confédération) et selon les besoins établis par le plan financier en vigueur.

*Relève, Agricultrices, UPA DI, Forestiers, Biologique, Horticulture

 

Quelle est la différence entre la cotisation et la contribution?

La COTISATION annuelle est un montant fixe versé par tous les producteurs agricoles reconnus au sens de la Loi sur les producteurs agricoles; le total des cotisations versées à l’Union représente environ 60 % de son financement.

La CONTRIBUTION est une fraction des frais que chaque producteur paie pour financer les activités et l’administration d’un plan conjoint de mise en marché. C’est ce qu’on appelle le prélevé. Celui-ci est perçu par la fédération ou le syndicat spécialisé qui administre ledit plan conjoint.

La contribution est donc établie en fonction du volume de production, ce qui assure une plus grande équité dans l’effort de financement fourni par chaque producteur agricole. Elle représente environ 40 % de son financement.

Le montant total du prélevé perçu par un groupe spécialisé est différent d’un secteur à l’autre et fixé en fonction du type d’organisation et des services collectifs rendus par le biais du plan conjoint (agence de vente, transport du produit, contrôle de la qualité, recherche et promotion, etc.).
 

Pourquoi des entreprises paient-elles une cotisation double?

Comme mentionné plus haut, les producteurs sont tenus de payer une cotisation simple ou double selon la catégorie de leur entreprise. Ainsi, pour les producteurs agricoles regroupés au sein d’une même entreprise, le règlement reconnaît un maximum de deux droits de vote à l’assemblée syndicale et le paiement de deux cotisations est exigé.

 

Pourquoi des entreprises paient-elles une cotisation double?

*Les producteurs regroupés et les producteurs indivisaires qui démontrent, en transmettant les documents requis, n’avoir qu’un seul actionnaire ou un seul indivisaire engagé dans la production d’un produit agricole, ont droit à un vote et paient une seule cotisation.

 

Comment les modalités de financement et les besoins financiers de l’Union sont-ils établis?

Règle générale, tous les cinq ans, un plan de financement quinquennal est adopté au Congrès général annuel de l’Union. Environ 18 mois avant son adoption, un comité représentatif de toutes les composantes de l’Union (syndicats locaux, fédérations régionales, groupes spécialisés et confédération) est mis en place pour faire le point sur la santé financière de l’organisation et évaluer les besoins. À l’issue de ces travaux, une première phase de consultation est réalisée auprès des conseils d’administration des groupes affiliés. Cette première étape de consultation vise, entre autres, à déterminer un ou des scénarios de financement qui seront soumis à la consultation des producteurs, laquelle se tient au cours des mois précédents la tenue du Congrès. Au final, toute décision concernant le financement est prise démocratiquement par les agriculteurs réunis en Congrès général. 
 

Des augmentations sont-elles prévues à l’actuel Plan de financement?

Le Plan de financement actuel (2020-2024) a été adopté en décembre 2019 par l’ensemble des délégués lors du Congrès général. Le scénario de financement retenu pour les cinq années couvertes est le suivant :

Mentionnons que, dans la résolution qui accompagnait ce plan, les délégués ont également demandé à l’UPA :

  • de poursuivre les démarches visant à faire modifier les paramètres de fixation des cotisations, inscrits à Loi sur les producteurs agricoles, afin de permettre la mise en place d’une méthode de financement la plus équitable possible pour tous les producteurs agricoles;
  • de ne pas attendre 2024, si la Loi sur les producteurs agricoles est modifiée, pour entreprendre les démarches visant à changer les paramètres de fixation des cotisations.

 

Qu’est-ce que le programme de crédit de cotisation?

Dans le but de donner un coup de pouce aux entreprises étant normalement tenues de payer deux cotisations, mais générant peu de revenus (moins de 25 000 $ en 2020), l’UPA offre un crédit afin que ces entreprises ne versent qu’une cotisation simple. Certaines conditions s’appliquent pour pouvoir bénéficier de ce crédit. Informez-vous, vous y avez peut-être droit!
 

Quels sont les principes qui guident le financement?

L’Union des producteurs agricoles est l’association légalement accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles pour représenter tous les agriculteurs québécois, peu importe la taille de leur entreprise, leur secteur de production ou leur région. Elle a le devoir de défendre leurs intérêts partout où ils sont abordés. L’UPA est financée par et pour les producteurs agricoles. C’est donc dire que ces actions syndicales sont financées uniquement par les producteurs agricoles, condition essentielle pour sa liberté d’agir et de les représenter.

Aussi, comme c’est le cas de tous les régimes syndicaux au Québec, le financement des activités du regroupement est assuré par une cotisation obligatoire, car tous les agriculteurs bénéficient de ses actions (formule Rand). Il s’agit d’une question d’équité. L’adhésion à l’Union demeure cependant volontaire.

 

Chaque plan de financement est élaboré dans le respect des principes suivants :

  1. Un financement par et pour les producteurs et les productrices
  2. Frugalité et respect de la capacité de payer des producteurs et productrices
  3. Équité entre les producteurs et entre les composantes de l’Union
  4. Équilibre du financement provenant des cotisations et des contributions
  5. Transmission du patrimoine financier entre les générations

Depuis de nombreuses années, environ 94 % des producteurs agricoles québécois adhèrent volontairement à l’UPA.

 

À quoi servent les sommes versées à l’UPA par les producteurs?

Maintenir le rapport de force des productrices et des producteurs agricoles

Fondée en 1924, notre Union tire son origine de la volonté des agriculteurs du Québec de se regrouper pour relever des défis difficilement surmontables individuellement et pour accroître leur rapport de force vis-à-vis des instances gouvernementales et des autres maillons de la chaîne agroalimentaire. Dans un contexte de plus en plus mondialisé et financiarisé, où vendeurs d’intrants et acheteurs de produits agricoles sont de plus en plus concentrés, ce rapport de force est plus que jamais pertinent et vital pour l’agriculture familiale d’ici. 

Assurer la pérennité de notre agriculture

Par ses actions collectives, l’UPA contribue à développer et à protéger l’agriculture du Québec. Et cela donne de bons résultats puisque, comme le démontre les statistiques sur le secteur agricole canadien, l’agriculture du Québec :

  • peut compter sur des outils législatifs de soutien unique au pays et plus généreux en ce qui a trait aux paiements directs versés par les gouvernements :
    • notre agriculture traverse mieux les crises;
    • la part des paiements directs versés par les gouvernements fédéral et provincial au Québec (paiements directs /valeur de la production) est, en moyenne, plus élevée qu’en Ontario et dans le reste du Canada.
  • génère plus de revenus nets :
    • alors que les volumes de production sont plus importants en Ontario, les fermes québécoises ont généré des revenus nets supérieurs presque tous les ans au cours des 20 dernières années;
    • le revenu net agricole du Québec est aussi beaucoup plus stable que celui de l’Ontario.
  • affiche un taux de relève plus élevé et une diminution plus faible du nombre de fermes.

Représenter, défendre, valoriser et répondre aux besoins des productrices et des producteurs

L’Union des producteurs agricoles :

  • est présente dans toutes les régions administratives et les MRC agricoles du Québec; ses représentants travaillent en concertation avec les acteurs du milieu et font valoir le point de vue des agriculteurs qu’ils représentent;
  • a la capacité, grâce à sa notoriété, de porter les messages et les attentes des agriculteurs sur de nombreuses tribunes à l’échelle provinciale, nationale et internationale;
  • intervient rapidement en situation de crise ou lorsque survient une problématique (par exemple, l’UPA s’est mobilisée en novembre 2019 pour réclamer en urgence que le gouvernement règle la crise liée à l’approvisionnement en propane. La couverture médiatique a permis de démontrer l’ampleur de la problématique pour les entreprises agricoles et d’accélérer la résolution de la crise);
  • réalise des analyses sur les nombreux projets réglementaires et législatifs qui ont un impact sur les entreprises agricoles en y intégrant les particularités du secteur (environnement, fiscalité foncière, aménagement du territoire, développement régional, développement énergétique, etc.);
  • offre des services de pointe aux agriculteurs dans toutes les régions (centres d’emploi agricole, services de comptabilité et de fiscalité agricole, aménagement, mise en marché, travailleurs de rang, services juridiques, etc.);
  • veille activement à la protection du territoire et des activités agricoles; à ce titre, elle transmet des avis à la Commission de protection du territoire agricole chaque fois que des demandes visant à utiliser les terres agricoles à d’autres fins que l’agriculture y sont présentées;
  • élabore et coordonne des campagnes pour faire connaître et valoriser le métier d’agriculteur, de même que pour sensibiliser la population à l’importance de l’agriculture d’ici dans le développement socioéconomique du Québec et de ses régions (Journée Portes ouvertes sur les fermes du Québec, campagnes publicitaires sur l’importance de l’achat local, les pratiques agroenvironnementales, le travail des agriculteurs d’ici, etc.).

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :

 

Que fait l’UPA pour les fermes de petite taille?

Au Québec, près de 32 % des entreprises agricoles représentées par l’UPA ont des revenus agricoles bruts de 50 000 $ et moins (2017). Ces entreprises de petite taille sont très diversifiées et œuvrent autant dans les secteurs dits traditionnels (bovins, agneaux, grains, acériculture, serriculture) que dans les secteurs émergents (biologiques, grands gibiers, petits fruits, etc.).

Différentes actions de l’Union visent plus particulièrement ce type d’entreprise

Depuis 2011, un poste spécifique pour les représentants des fermes de petite taille est réservé à tous les conseils d’administration des syndicats locaux et des fédérations régionales. Il y a aussi des postes réservés aux productions moins représentatives de l’activité agricole du territoire (autres productions végétales et animales). Cette approche permet d’arrimer davantage l’organisation à la réalité territoriale de chaque groupe.

Plusieurs des demandes récemment adressées par l’Union aux gouvernements (campagnes électorales 2018 et 2019, consultation prébudgétaire du gouvernement provincial) répondent aux attentes spécifiques des petites entreprises :

  • bonification du programme Agri-Québec par l’ajout d’un volet couvrant les besoins des petites entreprises (moins de 100 000 $ de revenu agricole brut);
  • promotion et soutien à la production biologique;
  • allègements fiscaux (ex. : crédit d’impôt à l’investissement pour les petites entreprises, remboursable et non imposable, pour l’achat d’équipements et de machineries agricoles (neufs ou d’occasion) équivalant à 30 % du coût d’acquisition).

L’Union coordonne et soutient des tables de concertation qui travaillent sur les enjeux qui interpellent les fermes de petite taille :

  • la Table pour le développement des marchés de proximité réunit des représentants de plusieurs groupes affiliés à l’Union (spécialisés et régionaux) ainsi que des représentants du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et de tous les intervenants concernés par ce dossier. Un de ses principaux mandats est d’établir des stratégies de développement des marchés de proximité en travaillant notamment sur les conditions de mise en marché, la valorisation de produits, l’agrotourisme, la viabilité des entreprises, etc.;
  • la Table de développement de la production biologique réunit des représentants des groupes affiliés à l’Union (spécialisés et régionaux) ainsi que d’autres partenaires intéressés par le développement du secteur biologique. En misant sur la concertation entre différents secteurs de production ainsi que sur le partenariat avec les organismes de soutien et les instances gouvernementales, elle travaille au développement de l’offre des produits biologiques québécois en fonction des besoins du marché et des attentes des consommateurs;
  • la Table de développement de la production horticole réunit des représentants des groupes spécialisés affiliés à l’Union (secteur végétal) et d’autres associations de producteurs, ainsi que des représentants du MAPAQ et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cette coalition, initiée par l’UPA, vise principalement à résoudre les différentes problématiques vécues par les producteurs horticoles québécois et à défendre la notoriété, la reconnaissance et la pérennité du secteur.