LA TROUSSE D’INFORMATION PDZA
Pour une participation active et efficace des intervenants du milieu aux plans de développement de la zone agricole.
Contenu de la trousse
Cette trousse d’information s’adresse à tous les intervenants qui participent au processus d’élaboration d’un Plan de développement de la zone agricole (PDZA). Elle a été conçue pour soutenir leur travail, leur permettre de mieux comprendre la dynamique du développement régional et les aider à saisir les opportunités de mise en valeur du territoire agricole.
Elle vous permettra d’apprivoiser la réalité agricole en prenant la mesure des espoirs qu’entretiennent les agriculteurs et agricultrices pour l’avenir de leur secteur d’activité. Elles présentent aussi les contraintes réglementaires et législatives auxquelles ils sont soumis.
Chaque section et chaque thème ont été conçus pour être consultés séparément. Selon les intérêts et les besoins de chacun, une section ou un thème vous interpellera particulièrement à un moment ou à un autre de la démarche. Vous n’aurez qu’à vous y rendre pour prendre la mesure des enjeux en cause.
Bon parcours !
LE PORTRAITLe modèle agricole québécois est unique en Amérique du Nord. Comment se traduit cette spécificité dans les domaines de la production agricole et forestière, mais aussi dans le secteur de la transformation? Quelle est la contribution de ces secteurs dans l’économie du Québec ?
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LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE PAR SECTEUR DE PRODUCTION
Dans un contexte en perpétuel changement, une bonne planification stratégique devient un facteur clé d’adaptation pour chacun des secteurs de production. À l’instar des PDZA, elle comporte plusieurs étapes qui vont de l’analyse de la situation jusqu’à la mise en place de moyens porteurs d’avenir. Les actions proposées à l’intérieur de ces plans sectoriels peuvent influer sur le développement agricole des régions et servir de levier pour le développement des zones agricoles dans certaines MRC.
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L’ORGANISATION DE LA MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS
La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LMMAAP) établit les règles permettant d’organiser de façon ordonnée la production et la mise en marché des produits agricoles et alimentaires ainsi que la mise en marché des produits de la pêche et de la forêt privée. Comment concrètement cette mise en marché ordonnée s’organise dans les différents secteurs de productions (plan conjoint, gestion de l’offre, chambre de coordination et de développement, etc.) ?
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LES SYSTÈMES DE SALUBRITÉ ET DE TRAÇABILITÉ DES ALIMENTS
Un approvisionnement en aliments sains et de qualité est à la base du lien de confiance entre le consommateur et le producteur agricole. Il appartient au producteur et à l’ensemble de la chaîne alimentaire d’assurer la salubrité des aliments, de la terre à l’assiette. Quels sont les normes et les outils dont s’est doté le Québec dans l’atteinte de cet objectif ?
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UNE VISION D’AVENIR : ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION DE L’UPA
À son congrès général de 2009, l’UPA adoptait sa vision d’une future politique québécoise. Intitulée Le pouvoir de se nourrir, cette vision s’articule autour de quatre grands objectifs : l’autonomie alimentaire, l’accès à des aliments sains et de qualité, le développement durable des secteurs agricole et forestier et l’équité pour tous les producteurs. Comment atteindre ces objectifs, quelles sont les actions proposées ?
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
La LAU définit en matière d’aménagement et d’urbanisme l’ensemble des règles régissant le territoire municipalisé, y compris la zone agricole. Que contient un schéma d’aménagement? Quelles sont les obligations et responsabilités des MRC en zone agricole ?
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La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
La LPTAA constitue la pièce maîtresse de la législation en matière de protection du territoire et des activités agricoles. Elle définit ce qu’est une activité agricole. Elle établit le rôle et le mandat de la Commission de protection du territoire agricole.
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La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LMMPAAP)
Quels sont les outils légaux mis à la disposition des producteurs pour organiser de façon ordonnée la production et la mise en marché de leurs produits? Quels sont les mécanismes de surveillance? Quels sont les droits et les obligations des producteurs ?
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La Loi sur les appellations réservées et termes valorisants (LARTV)
La LARTV encadre le contrôle des appellations et des termes attribués à des produits alimentaires de l’agriculture ou de l’aquaculture destinés à la vente. Comment définit-on les appellations réservées? Quel lest le rôle du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants ?
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La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et le régime de la forêt privée québécoise
Le nouveau régime forestier vise à implanter un aménagement durable des forêts afin d’assurer la pérennité de ce patrimoine. Prenant effet en 2013, cette nouvelle loi amènera des changements importants à l’actuel régime forestier sur les terres publiques. Qu’en est-il du domaine privé? Quels sont les principaux intervenants en forêt privée ?
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Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA)
Le REA est fort complexe et comporte plusieurs prescriptions et normes s’appliquant à la pratique de l’agriculture. Certaines de ces dispositions peuvent grandement limiter les possibilités d’expansion de l’agriculture. Quelles sont-elles ?
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Le Règlement sur le captage des eaux souterraines
Certaines dispositions du règlement sont spécifiques au milieu agricole et peuvent restreindre les activités agricoles. Quelles sont-elles ?
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Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles
Le programme a pour objet d’aider financièrement les propriétaires d’exploitations agricoles enregistrées afin de compenser les investissements importants que les activités agricoles exigent par rapport aux autres secteurs de l’économie. En connaissez-vous le fonctionnement ?
PRÉSENTATION DES 14 THÉMATIQUES ABORDÉES DANS LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE
Lorsqu’il est question d’aménagement de la zone agricole, les MRC doivent tenir compte des orientations établies par le gouvernement dans ce domaine. Cette première fiche thématique vous en présente les contours.
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Le PDZA fournit l’occasion d’introduire des objectifs et des moyens favorisant une coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles en zone verte. Découvrez les différentes approches existantes !
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Selon le diagnostic posé, l’élaboration d’un PDZA peut permettre l’identification de créneaux de développement agricole. Certaines MRC souhaiteront maintenir et soutenir l’agriculture prévalant dans leur territoire alors que d’autres préféreront diversifier les productions. Comment faire les bons choix ?
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L’élaboration des PDZA peut être l’occasion de réfléchir sur les actions à privilégier dans le domaine de la gestion du foncier agricole afin notamment, de faciliter l’établissement d’aspirants agricoles. De nouveaux modèles ont émergé au cours des dernières années, les connaissez-vous ?
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Un des aspects qui sera inévitablement soulevé lors des discussions entourant l’élaboration du PDZA est sans doute la place disponible pour les nouveaux résidants. Une demande à portée collective peut constituer une partie de la solution pour l’implantation de nouvelles habitations.
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Lorsqu’une MRC souhaite valoriser un nombre important de terres en friche, il importe de bien identifier le type de friche, les raisons de l’abandon, les obstacles à surmonter et les meilleurs moyens pour parvenir à leur donner une nouvelle vocation agricole.
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La multifonctionnalité de l’agriculture compte parmi les objectifs proposés par le MAPAQ lors de l’élaboration d’un PDZA, notamment dans les milieux dévitalisés. Plusieurs MRC ont retenu cet objectif et ont proposé des moyens d’action pour l’atteindre.
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Dans la perspective où une MRC envisage que des entreprises agricoles développent des projets agrotouristiques pour mettre en valeur leurs produits, il est important de tenir compte des possibles exigences réglementaires.
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La transformation à la ferme constitue un moyen de valoriser l’agriculture régionale et de permettre l’accroissement ou la diversification des productions, des produits, des modèles d’entreprises et des modes de mise en marché. Quelles sont les informations utiles à connaître avant de se lancer?
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Les circuits courts, à l’instar de la transformation à la ferme et de l’agrotourisme, permettent aussi une diversification des modes de mise en marché. Les connaissez-vous ?
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Afin d’augmenter l’attractivité de leur territoire, nombre de MRC ont dressé un portrait des paysages qu’il renferme. Certaines comptent poursuivre l’expérience et recenser les bâtiments dignes d’intérêt patrimonial. Quels sont les outils disponibles ?
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La forêt occupe une place importante en zone agricole. La gestion active de celle-ci dans une perspective de développement durable, à des fins de récolte de la matière ligneuse, de conservation ou de mise en valeur de multiples usages, constitue assurément un axe de développement à favoriser.
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Cette fiche résume les grands principes et les orientations stratégiques sur lesquels s’appuie la Politique nationale de la ruralité, qui vise le développement des communautés et l’occupation dynamique du territoire. Vous y découvrirez son territoire d’intervention, les moyens retenus, les budgets accordés ainsi que les résultats obtenus.
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La diversification de l’agriculture peut impliquer la création éventuelle de nouvelles surfaces agricoles (morcellement, mise en valeur de terres en friche). Les critères généraux à respecter, lors de morcellements, demeurent toutefois importants, au même titre qu’un portrait de la configuration du territoire agricole.
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