Legal Service in Agricultural Law
BHLF, lawyers
BHLF, avocats est un bureau de pratique privée qui offre des services exclusivement en droit agricole.
Une compétence reconnue
BHLF, avocats est un grand cabinet en droit agricole. Nos avocats se dédient exclusivement à la défense des producteurs agricoles et forestiers du Québec, des regroupements de producteurs et de l’Union des producteurs agricoles (UPA).
Les avocats de BHLF possèdent une connaissance pointue des lois et des règlements qui s’appliquent aux producteurs. Leur expertise leur permet d’offrir un accompagnement juridique adapté aux besoins et réalités du monde agricole.
Ils peuvent agir en première ligne dans un litige ou encore en soutien à un avocat déjà au dossier afin de lui fournir des conseils ou de lui faire part des développements récents sur une question particulière.
Les mandats acceptés sont diversifiés. Nous vous invitons à consulter la liste des services offerts par BHLF, avocats pour connaître l’éventail de ceux-ci. Notez toutefois que les services en droit matrimonial, successoral ou fiscal ne sont pas offerts.
Les services sont facturables à un taux concurrentiel et sont offerts partout au Québec.
Conditions pour avoir accès à nos services
1) Être producteur agricole |
2) Le mandat ne doit pas opposer deux producteurs ou un producteur à l’UPA ou à un regroupement de producteurs |
*Comme tout bureau de pratique privée, BHLF, avocats se réserve le droit d’accepter ou de refuser un mandat en raison de la non-disponibilité des avocats ou d’autres critères.
Services offerts par BHLF, avocats
| OPINION – CONSEIL – NÉGOCIATION – MÉDIATION – LITIGE – RÉDACTION – FORMATION |
Production agricole
- Production et mise en marché
- Conventions de mise en marché
- Rédaction réglementaire
- Contrats (achat, vente, location)
- Bien-être animal
- Programmes et subventions
- Gouvernance, éthique et déontologie
Environnement
- Permis et autorisations
- Milieux humides et hydriques
- Cours d’eau et fossés
- Abattage d’arbres
- Nuisance
- Pesticides
- Développement durable
Municipal et aménagement du territoire
- Protection du territoire et des activités agricoles
- Règlementation municipale (zonage, construction, urbanisme)
- Permis et autorisations
- Droits acquis et usages dérogatoires
- Normes de distances séparatrices
- Taxation municipale
- Évaluation foncière
- Expropriation
Droit immobilier
- Empiètement et atteinte au droit de propriété
- Servitudes (de passage, de conservation, d’utilité publique)
- Procédure en bornage
- Prescription acquisitive
- Ouvrages mitoyens
Responsabilité et infractions
- Poursuite en dommages
- Trouble de voisinage
- Vice caché
- Diffamation
- Constats d’infraction (Code de la sécurité routière, municipal, environnemental, etc.)
- Sanctions administratives pécuniaires (SAP)
Autres services
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Normes régissant la construction de bâtiments agricoles
- Droit du travail
- Assurance et sinistres
Une équipe incomparable
Me Diane Simard est directrice des Affaires juridiques à l’Union des producteurs agricoles. Elle a pris la relève de Me Johanne Brodeur à la direction de l’équipe BHLF suite à la nomination de celle-ci à la magistrature en 2017. Membre du Barreau du Québec depuis 1988, elle met au service du monde agricole ses 25 ans de pratique en droit municipal et en aménagement et urbanisme. Elle a occupé des postes de direction à l’Union des municipalités du Québec et auprès de municipalités. Elle a également agi comme consultante en performance organisationnelle pour la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Me Simard est titulaire d’un MBA et d’une maîtrise en analyse et gestion urbaines (MAGU). Au cours de sa carrière, Me Simard a participé comme conférencière à plusieurs colloques et congrès et a donné des formations sur divers sujets en droit municipal. Elle a été membre du Comité sur les cours municipales du Barreau du Québec de 2010 à 2018. Me Simard est une conseillère à l’éthique et à la déontologie reconnue par la Commission municipale du Québec.
| dsimard@upa.qc.ca | ✆ 450 679-0540, poste 8271 |
Me Marie-Andrée Hotte cumule plus de trente ans d’expérience en litige civil ainsi qu’en litige pénal. Elle possède une pratique variée en droit des assurances, en droit des obligations et en matière de responsabilité civile et pénale. Elle est également fréquemment consultée pour des questions liées à la diffamation. Au fil des ans, elle a aussi développé une expertise particulière dans le domaine de l’énergie. Elle est vice-présidente du Centre régional d’aide juridique de la Rive-Sud qui chapeaute 11 bureaux permanents. Me Hotte est membre du Barreau du Québec depuis 1987.
| mahotte@upa.qc.ca | ✆ 450 679-0540, poste 8741 |
Me Myriam Robichaud exerce principalement en droit civil et administratif. Sa pratique est notamment axée sur le conseil et la représentation en matière de production et de mise en marché des produits agricoles. Son expertise est aussi sollicitée dans les domaines de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Elle est titulaire d’une maîtrise en droit international de l’Université Laval et d’un baccalauréat en études internationales de l’Université de Montréal. Me Robichaud est accréditée à titre de médiatrice en civil, commercial et travail et en médiation aux petites créances. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2011.
| mrobichaud@upa.qc.ca | ✆ 450 679-0540, poste 8574 |
Me Rémi Jolicoeur concentre sa pratique en droit de l’environnement, en droit de l’aménagement du territoire et en droit de la protection du territoire et des activités agricoles. Membre du Barreau du Québec depuis 2009, il détient une maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire avec distinction au tableau d’honneur. Dans sa pratique, Me Jolicoeur est appelé à représenter les producteurs agricoles et forestiers devant tous les tribunaux judiciaires (en matière civile et pénale), incluant les cours municipales, et diverses instances administratives. Il est également sollicité pour les conseiller et intervenir auprès des autorités relativement à la conformité de leurs installations, activités et projets.
| rjolicoeur@upa.qc.ca | ✆ 450 679-0540, poste 8280 |
Me Charlotte Bourget-Rousseau s’est jointe à BHLF avocats en 2017. Membre du Barreau du Québec depuis 2013, elle exerce principalement en droit de l’aménagement du territoire, en droit de l’environnement et en droit de la protection du territoire et des activités agricoles. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’agriculture et de l’environnement de l’Université McGill et est membre de l’Ordre des Agronomes, où elle siège au conseil d’administration de la section Montréal Rive-Sud. Au cours de sa formation académique en agronomie, Me Bourget-Rousseau a développé une solide expérience sur le terrain qui lui permet non seulement de mieux saisir la réalité des producteurs agricoles qu’elle conseille, mais également de s’assurer qu’ils soient défendus adéquatement devant les tribunaux judiciaires et les instances administratives.
| cbourgetrousseau@upa.qc.ca | ✆ 450 679-0540, poste 8392 |
Isabelle Dubois
| ✆ 450 679-0540, poste 8540 | isabelledubois@upa.qc.ca |
Danielle Charron
| ✆ 450 679-0540, poste 8488 | dcharron@upa.qc.ca |
Pour nous joindre
BHLF, avocats
Maison de l’UPA
555, boulevard Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec) J4H 3Y9
Courriel : bhlf@upa.qc.ca
Téléphone : 450 679-0251
Télécopieur : 450 679-8454