Objectif du programme

Dans le but de soutenir les « Producteurs regroupés » à faible revenu, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a instauré un programme de crédit de cotisation pour leur venir en aide. L’octroi d’un crédit équivalent au montant d’une cotisation simple s’appliquera. L’administration du programme est sous la responsabilité du directeur du Service des technologies de l’information et des cotisations.

On entend par « Producteur regroupé » une personne morale, une société, une association, une fiducie ou tout autre regroupement de producteurs au sens du Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles. (L.R.Q., c., P-28, D 9958, G.O.Q. 10 décembre 2012, 5999)

Les formulaires 2017 seront disponibles bientôt.

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