Défendre et promouvoir des relations commerciales porteuses et équitables

L’agriculture est un secteur stratégique partout sur la planète. Le Canada est donc en droit de protéger ses politiques nationales en matière de soutien agricole, à l’instar des autres pays. Il en va de l’autonomie alimentaire canadienne et de la compétitivité de nos entreprises agricoles.

Défendre la gestion de l’offre

Toutes les formations politiques représentées à la Chambre des communes ont appuyé à maintes reprises la gestion de l’offre. Cela n’a toutefois pas empêché le Canada de concéder 8,4 % de sa production et de sa transformation laitière dans les trois derniers accords de libre-échange. Le projet de loi C-216 visant à exclure la gestion de l’offre des futures ententes commerciales a été adopté de manière quasi unanime en deuxième lecture. Les élections l’ont toutefois rendu caduc. Le nouveau gouvernement devra donc déposer et adopter un projet de loi similaire dès le début de son mandat.

D’autre part, le gouvernement canadien a annoncé les derniers détails concernant le versement des compensations au secteur laitier pour les pertes de marchés concédés dans l’Accord économique et commercial global et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Cependant, aucune annonce n’a été faite au sujet des concessions liées à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Relations commerciales internationales

Les conflits commerciaux affectent durement notre secteur agricole. Ceux enclenchés par les États-Unis ont notamment fait chuter les prix de plusieurs denrées en 2018. L’administration américaine a accordé 28 G$ de soutien supplémentaire aux producteurs subissant les contrecoups des guerres commerciales. Les producteurs canadiens n’ont bénéficié d’aucun appui.

Dans le secteur du bois d’œuvre, les conflits commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont liés aux récoltes de bois provenant des terres publiques. Dans tout accord commercial sur le bois d’œuvre entre les deux pays, le bois récolté sur des terres privées, des deux côtés de la frontière, doit être exempté de taxes et de quotas.

Relations d’affaires entre les grandes chaînes et leurs fournisseurs

L’an dernier, certaines grandes chaînes de distribution ont imposé unilatéralement à leurs fournisseurs des frais supplémentaires. Cette situation n’est pas inédite et met à risque des milliers d’entreprises agricoles et de transformateurs alimentaires.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont récemment reconnu le déséquilibre actuel. L’industrie doit maintenant se concerter et présenter des éléments clés d’un code de conduite. Pour l’UPA, ce nouveau code doit être obligatoire et exécutoire, reposer sur des obligations contractuelles, inclure des procédures claires de poursuite, prévoir des sanctions contre les pratiques jugées illicites et mettre en place un mécanisme indépendant pour le traitement des différends.

Des règles d’étiquetage claires

De nouveaux produits de protéines alternatives dérivées de légumineuses, de cellules souches ou de micro-organismes partagent le même espace tablette que ceux issus de protéines animales. Leur étiquetage comme produits (ou similis produits) de viande imitant le bœuf, le porc, la volaille, le poisson, ou même le lait et les œufs, doit être interdit pour ne pas induire en erreur les consommateurs.

• Indemniser entièrement tous les producteurs pour les pertes découlant des récents accords de commerce, y compris l’ACEUM.
• Limiter les répercussions des concessions accordées et assurer de réelles opportunités aux producteurs canadiens sur les marchés étrangers, en faisant notamment en sorte que les accès obtenus sur ces marchés ne soient pas entravés par divers obstacles, y compris des barrières non tarifaires.
• Exclure les produits sous gestion de l’offre de toute autre entente commerciale.
• Allouer à l’Agence canadienne d’inspection des aliments les ressources et les pouvoirs nécessaires pour que les normes canadiennes soient appliquées à l’ensemble des produits importés.
• Soutenir les secteurs et les entreprises agricoles touchés par les conflits commerciaux grâce à des budgets et des programmes de compensation adaptés à la conjoncture.
• Exempter de taxes et de quotas le bois récolté en forêt privée dans tout futur accord de commerce sur le bois d’œuvre avec les États-Unis.
• Mettre en place un code de conduite qui exigerait la participation de toutes les parties prenantes concernées, qui serait obligatoire et exécutoire et qui prévoirait un mécanisme indépendant de règlement des différends.
• Mettre en place des règles d’étiquetage claires pour les produits issus des protéines alternatives.