Depuis le 6 octobre 2025, les dispositions finales de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail sont en vigueur. Cette mise à jour législative oblige les employeurs à considérer la santé mentale des employés au même niveau que leur santé physique. En d’autres termes, il faut accorder le même degré d'importance aux risques psychosociaux et aux risques pour la santé et sécurité, et s’assurer de respecter les obligations en matière de prévention pour les deux types de risques.
Les risques psychosociaux du travail sont des « facteurs qui sont liés à l’organisation du travail, aux pratiques de gestion, aux conditions d’emploi et aux relations sociales et qui augmentent la probabilité d’engendrer des effets néfastes sur la santé physique et psychologique des personnes exposées. » (INSPQ, 2016)
Voici les principaux facteurs psychosociaux du travail à identifier :
- Harcèlement psychologique
- Violence en milieu de travail, incluant conjugale ou familiale
- Violence à caractère sexuel
- Exposition à un événement potentiellement traumatique
- Charge de travail
- Reconnaissance
- Autonomie décisionnelle
- Soutien de la part des collègues ou du supérieur
- Justice organisationnelle
L’Institut nationale de santé publique du Québec (INSPQ) décortique chacun de ces facteurs et propose des outils pour leur identification et leur prévention sur leur page des risques psychosociaux au travail Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Besoin d’explications sur la prise en charge des risques psychosociaux dans votre entreprise? L’INSPQ a produit une vidéo Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui résume ces risques et comment les gérer.
Les nouvelles dispositions sont les suivantes :
Des avantages de la prévention des risques psychosociaux
Les bénéfices liés à la prévention des risques psychosociaux sont multiples. Elle permet de limiter les effets nuisibles sur la santé mentale (comme la détresse, la dépression ou les troubles anxieux) ainsi que sur la santé physique (notamment les troubles musculosquelettiques et les maladies cardiovasculaires). Elle contribue également au respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité du travail, incluant la santé psychologique, conformément à l’article 51 de la LSST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Enfin, elle aide à réduire les coûts liés à la santé qui affectent la performance organisationnelle, tels que l’absentéisme, le taux de roulement, le présentéisme, les départs anticipés à la retraite et les accidents de travail.
Références
- Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Risques psychosociaux du travail | Institut national de santé publique du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Virage pour la prévention des risques psychosociaux au travail | Institut national de santé publique du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre