La balle est maintenant dans le camp de la CPTAQ, alors que TES Canada devra déposer plusieurs centaines de demandes d’UNA pour implanter des éoliennes et des infrastructures énergétiques en zone agricole.
Pourquoi la CPTAQ est saisie du dossier ?
Tout usage non agricole (UNA) dans une zone agricole doit être autorisé par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Cette obligation vise à déterminer si un usage non agricole peut être toléré sans compromettre la vocation des terres.
Dans le cadre du Projet Mauricie, TES Canada devra déposer plusieurs centaines de demandes d’UNA, incluant 120 éoliennes en zone agricole. Les autres demandes concernent des infrastructures de transport d’énergie : câbles souterrains, pylônes pour câbles aériens et infrastructures collectrices.
Les parties dites intéressées reçoivent automatiquement copie des documents et disposent d’un délai de 60 jours pour émettre un avis. L’UPA et les municipalités en font partie. Ce mécanisme s’applique à toutes les demandes, qu’il s’agisse d’une résidence, d’un commerce, d’une infrastructure publique ou, dans ce cas-ci, d’éoliennes.
Des producteurs peuvent également se présenter comme personnes intéressées s’ils estiment qu’une infrastructure située sur une terre voisine pourrait affecter leur entreprise.
Le rôle de l’UPA face à ces demandes
L’UPA ne prend pas la décision concernant les demandes d’UNA : elle formule un avis, alors que seule la CPTAQ rend un jugement.
Le Service de l’agroenvironnement et de l’aménagement du territoire analyse chaque dossier avec les syndicats locaux concernés. L’équipe évalue les conséquences de manière rigoureuse et objective, puis émet un avis favorable, défavorable ou assorti de conditions.
Dans le cas des demandes liées au Projet Mauricie, l’analyse tient compte notamment de la perte directe de terres cultivées, des impacts cumulatifs (chemins d’accès, servitudes, compaction des sols, drainage, nuisances permanentes), des contraintes pour les entreprises voisines et des possibilités d’implanter certaines infrastructures dans des sites de moindre impact.
Bien que l’UPA ait déjà manifesté son opposition à l’installation d’éoliennes en zone agricole dynamique, elle maintient son devoir d’analyse distincte pour chaque demande.
Producteurs : comment faire valoir votre position auprès de la CPTAQ ?
En plus de l’UPA et des municipalités, les producteurs peuvent intervenir comme personnes intéressées. C’est notamment le cas pour les exploitants voisins susceptibles d’être touchés par une éolienne ou un chemin d’accès : perte de productivité, contraintes d’accès, proximité d’un bâtiment, etc.
Lorsque les demandes d’UNA de TES Canada seront rendues publiques, les producteurs concernés pourront demander l’accès au dossier, consulter les documents officiels, soumettre une observation écrite ou demander à être entendus si une séance publique est tenue. Les détails seront disponibles sur le site de la CPTAQ : www.cptaq.gouv.qc.ca.
Un volume exceptionnel de demandes
Habituellement, la CPTAQ reçoit entre 70 et 80 dossiers par année en Mauricie. Le seul projet de TES Canada représentera plusieurs centaines de demandes, un volume hors norme qui complexifie le traitement.
L’UPA Mauricie demandera un délai additionnel substantiel afin de réaliser une analyse sérieuse et respectueuse de l’expertise agricole locale. En cas de refus, l’équipe juridique de l’Union évaluera les options possibles.
Certaines recommandations susciteront inévitablement des mécontentements. Toutefois, l’UPA a la responsabilité d’évaluer chaque demande de manière distincte, indépendante et fondée sur des critères précis, afin d’assurer la protection du territoire agricole.
Après la CPTAQ, le BAPE
Une fois la décision rendue par la CPTAQ, le dossier sera transmis au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), possiblement au premier trimestre de 2026.
Le BAPE analysera les impacts environnementaux directs, notamment la perte de milieux naturels, les paysages, le bruit, la faune et la flore. Il évaluera aussi les effets cumulatifs régionaux, incluant l’interaction entre le projet et les usages existants comme l’agriculture, la foresterie, l’habitation ou le tourisme.
Le BAPE offre une tribune publique où citoyens, producteurs, municipalités et organisations peuvent déposer un mémoire ou participer aux audiences. L’UPA Mauricie y présentera ses observations, en rappelant que la transition énergétique ne doit pas compromettre la sécurité alimentaire.