Extrait du NOUVELLES FRAÎCHES, 18-09-17
Le vendredi 31 août, des représentants de la Fédération rencontraient les candidats et candidates des quatre principaux partis politiques afin de faire valoir certaines priorités du secteur agricole de la région. Suzanne Blais et Jérémy Bélanger, de la Coalition Avenir Québec, Rose Marquis et Émilise Lessard-Therrien, de Québec solidaire, Martin Veilleux, Guy Bourgeois et Luc Blanchette, du Parti libéral du Québec et, finalement, Sylvain Vachon, Élizabeth Larouche et Gilles Chapadeau, du Parti Québécois, ont présenté les engagements de leur parti respectif en matière agricole.
Les demandes de la fédération s’inscrivaient dans les cinq grands enjeux prioritaires de l’Union des producteurs agricoles. Notamment, ces enjeux sont la protection du territoire agricole et l’accès aux terres pour la relève, la fiscalité foncière, l’agroenvironnement, la gestion des risques et l’augmentation accélérée du salaire minimum (797 Ko) .
Plus spécifiquement, les représentants de la Fédération ont plaidé en faveur d’une adaptation de la réglementation entourant la Loi sur les milieux humides et hydriques, d’une bonification significative des programmes de sécurité du revenu, qui doivent tenir compte des particularités régionales, pour une modification des critères d’accès au programme de drainage des terres agricoles et pour la mise en place urgente de mesures limitant l’accaparement des terres.
Les engagements agricoles des candidats régionaux des quatre principales formations politiques vous sont résumés par le biais de ce bulletin afin de vous aider à faire un choix personnel aux élections. De plus, les candidats de chaque parti ont accepté de produire une courte capsule vidéo à l’intention des agriculteurs et agricultrices de notre région. Ces capsules sont mises en ligne sur la page Facebook de la Fédération de l’UPA d’Abitibi-Témiscamingue (www.facebook.com/fedregupa Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) de même que sur notre site Internethttps://www.abitibi-temiscamingue.upa.qc.ca/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les demandes spécifiques de la fédération régionale
Adaptation de la réglementation entourant la Loi sur les milieux humides et hydriques
La Fédération a présenté les impacts sur le développement agricole de la réglementation entourant la Loi sur les milieux humides et hydriques. À titre d’exemple, la mise en culture d’une friche agricole devenue humide est considérée comme une activité à impact élevé sur un milieu humide dégradé. En région, la compensation la moins dispendieuse débute à 32 500 $ l’hectare humide affecté. En comparaison, le dernier bulletin Transac-TERRES de La Financière agricole du Québec (FADQ) indiquait que la valeur moyenne annuelle de transactions des terres agricoles, en 2017, est établie à 1 663 $ l’hectare en région. Considérant qu’il y a davantage de milieux humides et hydriques en zone agricole que de terres cultivées en moyenne, en région, on comprend à quel point la réglementation pourrait, à toute fin, empêcher le développement futur.
Programme complémentaire de sécurité du revenu pour ralentir la perte de fermes
Nos entreprises ont des contraintes particulières en raison du climat et de l’éloignement des marchés. Les coûts de ces contraintes ne sont pas pris en compte dans les programmes actuels de soutien du revenu. C’est pourquoi nous demandons un programme complémentaire de soutien du revenu, évalué à deux millions de dollars annuellement, pour notre région. La FADQ dispose des sommes suffisantes à même ses budgets pour l’appliquer. L’Abitibi-Témiscamingue compte 37 % moins de fermes qu’en 2006. Il s’agit d’une baisse six fois plus importante du nombre de fermes et d’exploitants en une décennie, par rapport à la baisse observée pour la province. Afin de freiner ou de ralentir cette tendance, la demande d’un programme complémentaire est exprimée depuis deux ans par l’UPA régionale et appuyée par la Confédération de l’UPA.
Selon nous, cette mesure est la clef pour redonner confiance aux agriculteurs et agricultrices. Elle comporte plusieurs bénéfices, dont :
- un levier financier pour aller chercher d’autres soutiens, comme le programme de drainage et de chaulage des terres;
- amélioration de la productivité;
- développement de circuits courts de mise en marché;
- diversification des productions;
- réinvestissement accru en immobilisation;
- sécurise les partenaires financiers;
- pérennité des entreprises agricoles;
- établissement de la relève agricole;
- maintien et développement des services sur le territoire;
- conservation d’une agriculture basée sur des fermes qui habitent le territoire;
- participation à la sécurité alimentaire;
- développement de la vitalité rurale.
Modification des critères d’accès au programme de drainage des terres agricoles
Lors du dernier budget, le gouvernement annonçait la prolongation du Programme de soutien au drainage et au chaulage des terres jusqu’en 2023, ce qui répond à une attente exprimée par notre organisation. Nos demandes de revoir les modalités d’application et de conserver les sommes initialement prévues pour notre région n’ont cependant pas été entendues.
Lors de l’annonce du premier programme de drainage, en 2010, l’objectif était de permettre un rattrapage de la région par rapport à la moyenne du Québec, pour les superficies drainées souterrainement. Actuellement, notre région demeure tout de même largement sous la moyenne provinciale avec un taux moyen de drainage approximatif, selon les données disponibles, d’environ 20 % des terres cultivées comparativement à une moyenne provinciale de plus de 50 %.
Pour ces raisons, nous demandons de conserver les sommes initialement annoncées pour l’Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec, notamment un million de dollars par année. Nous dénonçons le fait que le calcul de l’aide financière maximale admissible doit considérer les aides financières reçues aux mêmes fins, en vertu d’un autre programme.
Intervention urgente de l’État afin de ralentir le phénomène d’accaparement des terres
Nous avons commencé par dresser un portrait de situation de l’accaparement des terres. En Abitibi-Témiscamingue, il existe des exemples pouvant être qualifiés d’accaparement des terres. En effet, des entreprises ou individus qui ne résident pas sur le territoire viennent acheter plusieurs terres agricoles, souvent en raison des prix moins élevés qu’ailleurs. Ces entreprises ne participent pas autant à l’économie locale et au tissu social que les entreprises qui proviennent de la région et dont les exploitants habitent le territoire. Ces acheteurs, bénéficiant de moyens financiers importants, concurrencent les agriculteurs et la relève agricole qui habitent le territoire en plus de créer de l’inflation sur le prix des terres. Nous sommes inquiets de voir que le phénomène continue de prendre de l’ampleur.
- Par exemple, les données les plus récentes auxquelles nous avons accès démontrent qu’il y a actuellement, dans la MRC de Témiscamingue, 12 354 hectares (ha) appartenant à des non-résidents, soit près de 10 % de la zone agricole. Plus de 14 % des terres en culture, en zone agricole, se retrouvent sur des lots qui appartiennent à des non-résidents. Dans quatre municipalités, 25 % et plus des terres cultivées le sont sur des propriétés de non-résidents. Les sept principaux propriétaires non-résidents de la région possèdent chacun, sous diverses entités, des superficies supérieures à 350 ha (un peu plus grand qu'une ferme moyenne, en région). Parmi ces sept propriétaires, deux possèdent plus de 2 000 ha et ils sont les deux plus grands propriétaires privés de terres agricoles au Témiscamingue.
Pascal Rheault, président