Le gouvernement du Québec a récemment déposé deux projets de loi qui auront des répercussions importantes sur le secteur agricole.
Déposé le 5 octobre, le projet de loi 102 prévoit plusieurs modifications à la Loi sur les pesticides. L’un des éléments du projet de loi concerne la possibilité de recourir à « des droits ou des redevances liés à la distribution, à la vente, à la fabrication, à l’acquisition de l’extérieur du Québec, à la possession, à l’entreposage, au transport ou à l’utilisation de pesticides, de leur contenant, de leur déchet ou de tout équipement servant à l’une de ces activités ». Les sommes perçues seraient « affectées au financement de programmes favorisant la réduction et la rationalisation de l’usage des pesticides ».
Le projet de loi prévoit aussi renforcer les sanctions contre les contrevenants à la Loi sur les pesticides ainsi que de nouvelles responsabilités aux utilisateurs de ces produits. Par ailleurs, toute personne qui achète des pesticides à l’extérieur du Québec sera désormais obligée d’obtenir un permis. Ces achats devront aussi être déclarés et comptabilisés dans le Bilan des ventes de pesticides au Québec, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Je doute fort que la taxation ou les redevances soient efficaces pour réduire l’usage des pesticides. Ces produits sont déjà très coûteux et les producteurs font déjà beaucoup d’efforts pour en réduire l’utilisation. C’est en l’absence de méthodes de rechange que ces produits sont utilisés.
L’autre enjeu, c’est que le Québec n’a pas d’autorité sur le commerce des aliments importés. Les légumes et fruits produits dans d’autres pays et provinces seraient donc exemptés de cette taxe, d’où la question inévitable de la compétitivité de nos produits et de l’empreinte carbone des aliments importés. Autrement dit, c’est une mauvaise bonne idée dans le contexte québécois. Soutenir et rétribuer les bonnes pratiques agroenvironnementales serait de loin plus efficace.
Déposé le 6 octobre, le projet de loi 103 s’attaque quant à lui à l’allègement administratif dans plusieurs sphères d’activité. C’est une très bonne idée, mais comme le disent les sceptiques : « Je vais le croire quand je vais le voir ».
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles fait partie des législations qui seront modifiées. Ces changements vont toutefois au-delà des intentions du projet de loi. Il précise notamment « les fonctions et les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), dont celle de favoriser la pratique de l’agriculture selon une diversité de modèles nécessitant des superficies variées. Il restreint l’accès de certains documents détenus par la Commission. Il modifie le mécanisme de demande d’exclusion d’un lot d’une zone agricole et prévoit qu’une décision du gouvernement autorisant une utilisation d’un lot d’une zone agricole à des fins autres que l’agriculture ou autorisant l’exclusion d’un lot d’une telle zone peut être accompagnée de mesures d’atténuation jugées suffisantes par le ministre responsable de l’Agriculture. Il prévoit, en outre, que le gouvernement peut décider de l’inclusion d’un lot dans une zone agricole ».
Le projet de loi précise qu’une décision du gouvernement pourra être accompagnée de mesures d’atténuation suffisantes. Il prévoit aussi une protection plus explicite des activités agricoles, une implication accrue des municipalités régionales de comté dans les demandes formulées à la CPTAQ ainsi qu’une plus grande flexibilité lors de l’agrandissement d’une installation d’élevage à des fins de bien-être animal. De bonnes nouvelles, donc, pour l’agriculture québécoise. Ce sont des éléments intéressants.
Le gouvernement actuel est sans contredit l’un des plus actifs que j’ai connu. Ces deux projets de loi seront certainement à l’étude dès le début de la prochaine session parlementaire. L’Union analyse chaque projet dans les moindres détails et nous émettrons des commentaires détaillés lors des consultations parlementaires. Comme le disait les publicités de l’Union, « les champs changent », et j’ajouterais, « mais on veille au grain »!
