Le gouvernement du Québec a récemment décidé d’invoquer l’article 96 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) pour soustraire à la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le projet Soleil à Beauharnois (propriété d’Hydro-Québec), où la multinationale Google compte installer des serveurs informatiques.
Dans son orientation préliminaire, la Commission soulignait notamment que la Ville de Beauharnois n’avait pas démontré l’absence de terrains adéquats en zone blanche pouvant accueillir ce projet. Elle rappelle aussi que « le milieu agricole visé […] bénéficie d’un potentiel agricole de première qualité [terre de classe 2] et que faire droit à l’exclusion recherchée entraînerait la perte de 93,61 hectares des meilleures terres du Québec, considérant qu’au Québec les sols de classe 2 n’occupent que 12,1 % des superficies totales en zone agricole, la Commission estime qu’il importe de les préserver ». Ajoutons que la terre en question est cultivée depuis plusieurs années.
Une décision gouvernementale similaire, en début d’année, a confirmé la localisation du futur hôpital de Vaudreuil-Soulanges en zone agricole, malgré un avis défavorable de la CPTAQ (article 66 de la LPTAA) et l’opposition de la Communauté métropolitaine de Montréal. Dans son avis, la Commission affirmait notamment que « puisqu’il s’agit, de surcroît, de l’implantation d’un équipement gouvernemental, le message d’urbanisation de la zone agricole et des impacts qui en découlent seront encore plus grands ». Elle ajoutait que « collectivement [et lisez bien la suite], devons-nous sacrifier la zone agricole parce que les coûts d’implantation hors de la zone agricole seraient plus élevés? » Poser la question, c’est y répondre.
Ces deux décisions du gouvernement de M. Legault sont de mauvais augure pour la zone agricole. Quel message envoie-t-il aux promoteurs de tout acabit et à ses ministères? Installez-vous en zone agricole; c’est moins coûteux et, selon la taille du projet ou l’importance du promoteur, on va vous épargner les difficultés que pourrait représenter la LPTAA.
Serait-on en train de politiser l’accès aux terres agricoles en bâillonnant la Commission? Accepterions-nous que le gouvernement fasse de même pour les autres tribunaux administratifs québécois au bénéfice d’un promoteur et à l’encontre des lois que ces instances ont la charge de faire respecter?
La CPTAQ a comme mission « d’assurer, pour les générations futures, un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles ». Jouissant d’une expertise inégalée en matière d’aménagement et de protection de la zone verte, la CPTAQ traite toutes les demandes en fonction des mêmes critères, consciente de l’importance économique des projets qui lui sont soumis tout en minimisant les impacts possibles sur la zone agricole et la dilapidation de cette ressource non renouvelable.
En ne laissant pas la CPTAQ faire son travail, le gouvernement se prive de l’expertise des commissaires et des solutions de rechange qui auraient permis à Google de s’installer au Québec tout en protégeant au maximum une partie des terres les plus fertiles de la province. Un gâchis épouvantable.
Le territoire agricole québécois est très petit. Presque tout ce qu’on mange provient de l’agriculture. Sacrifier nos meilleures terres, c’est céder une partie de notre sécurité alimentaire. Les pressions autour de l’agglomération de Montréal sont énormes. C’est là où la Commission, plus que n’importe où ailleurs, doit être en mesure de faire son travail. Le ministre de l’Agriculture du Québec, gardien de cette richesse que sont les terres agricoles et la loi qui les protège, doit s’assurer que des situations comme celles de Beauharnois et de Vaudreuil-Soulanges ne se répètent plus.
Éditorial La Terre de chez nous
Édition du 9 octobre 2019
Marcel Groleau, président général
