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Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation*

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. Parmi les changements annoncés se trouve la mise en place de mécanismes de prévention et de participation qui devront être implantés obligatoirement dans les entreprises. À cet égard, à compter du 6 avril 2022, tous les établissements agricoles enregistrés à la CNESST qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail devront rencontrer les obligations découlant du Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation, lequel se décline sur la base du nombre de travailleurs à un moment de l’année (incluant les travailleurs dont les services sont prêtés ou loués).

Ainsi, les entreprises employant 20 travailleurs ou plus devront élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention qui inclura l’identification et l’analyse des risques (voir modèle plus bas), assurer la mise en place d’un comité santé et sécurité ainsi que la présence d’un représentant à la SST. Quand aux entreprises employant moins de 20 travailleurs, elles auront l’obligation d’élaborer et mettre en œuvre un plan d’action qui inclura l’indentification des risques (voir modèle plus bas) et la présence d’un agent de liaison en SST. La définition pour chacun de ces éléments est disponible sur le site de la CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cette section permettra de proposer différents outils d’aide aux employeurs agricoles afin de leur permettre de répondre à ces exigences. D’ici-là, une panoplie d’informations sont proposées par la CNESST.

Déterminez les obligations qui s’appliquent à votre entreprise

La démarche de prévention : base essentielle pour assurer la santé et la sécurité!

Outils d’aide à l’élaboration et la mise en œuvre des mécanismes de prévention et de participation

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