Appel d’offres éolien 2026

Le 9 avril dernier, l’UPA a convenu d’une entente de principe avec Hydro-Québec (HQ) pour permettre la mise en place de mesures d’encadrement du développement éolien en zone agricole en amont de l’appel d’offres lancé le 10 avril dernier.

Cette entente de principe se décline en trois volets, à savoir :

1. La mise à jour du Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier (Cadre de référence); 
2. L’ajout d’un malus dans le mécanisme d’évaluation des soumissions de projets; 
3. Une contribution financière d’HQ au fonds de l’UPA pour la relève agricole.

Après plusieurs semaines de discussions et en réponse aux demandes formulées par l’UPA, HQ accepte les ajustements suivants du Cadre de référence :

• Incorporer au Cadre de référence les modifications déjà discutées dans l’Entente sur le passage des lignes que HQ et l’UPA jugent applicables à l’éolien;
• Prévoir, dans le Cadre de référence, l’arasement des socles de béton à deux mètres ou plus lors du démantèlement;
• Modifier le Cadre de référence afin de prévoir que l’entretien des chemins permanents utilisés pour l’exploitation et l’entretien des éoliennes et du réseau collecteur sera à la charge du promoteur. Durant la construction, l’entretien des chemins hors emprise n’est pas à la charge du promoteur, mais le Cadre de référence prévoit que celui-ci doit les remettre dans un état semblable ou supérieur à leur état d’origine;
• Inclure dans l’appel d’offres une clause qui prévoit une durée maximale de 60 mois pour les contrats d’option et inclure dans le Cadre de référence une clause qui prévoit une indexation obligatoire des montants offerts lors du renouvellement de l’acte de propriété superficiaire;
• Ajouter aux contrats types du Cadre de référence un libellé à l’acte de propriété superficiaire à l’effet de limiter la responsabilité des propriétaires en cas de dommages aux ajustements du parc éolien à un montant de 2 M$ par évènement.

HQ a accepté d’ajuster la grille d’évaluation des soumissions de l’appel d’offres afin de favoriser des implantations limitant l’utilisation des sols de plus grande qualité et des érablières.

C’est la première fois qu’HQ accepte d’ajouter un tel critère. Dans les appels d’offres précédents, aucun critère ne visait à limiter l’utilisation des superficies agricoles pour l’implantation de parcs éoliens.

Dans la grille d’évaluation, cette mesure prend la forme d’une pénalité maximale de 5 $/mégawattheure pour les projets situés en zone agricole. L’ampleur de la pénalité varie en fonction des classes de sol et est pondérée selon la proportion des superficies totales du parc occupées pour chacune de ces classes.

Ce critère vient s’ajouter aux autres facteurs d’ajustement prévus, notamment ceux liés au contenu local et à l’acceptabilité sociale. Il devrait avoir un poids suffisant pour éloigner les parcs éoliens des zones agricoles dynamiques. L’efficacité du malus pourra être évaluée à la fin de la première ronde d’appel d’offres.

La grille d’évaluation suivante a donc été incluse, le 10 avril dernier, dans les documents de l’appel d’offres lancé par HQ :

Les érablières sont définies comme des peuplements feuillus composés d’érables à sucre ou d’érables rouges ou d’un mélange de ces deux essences dans une proportion de plus de 40 %.

HQ accepte de verser une contribution financière à l’UPA pour compenser l’utilisation des terres en zone agricole.

Conformément à la demande formulée par l’UPA, HQ a accepté que cette compensation prenne la forme d’un montant de 12 500 $ par mégawatt mis en service pour les éoliennes implantées en zone agricole. Aucune compensation ne sera versée si les éoliennes sont implantées hors de la zone agricole. 

La compensation convenue est applicable uniquement aux projets de nouveaux parcs éoliens sélectionnés dans les trois rondes de l’appel d’offres éolien 2026 et sera versée au moment de la mise en service de ces parcs.