Le 1er mai 2014, le Service de comptabilité et de fiscalité de l’UPA Mauricie a procédé à des changements en ce qui concerne sa structure juridique. Nous désirons vous expliquer la nature de ces changements et répondre aux questions les plus fréquemment posées. Nous souhaitons de cette manière dissiper les questionnements que vous pourriez avoir sur la nouvelle entité qui regroupera les comptables professionnels.
L'historique
L’histoire débute en 1965, quand le premier comptable est engagé au sein du premier Service de comptabilité et d’impôt. À ce moment, la Loi sur les comptables agréés prévoyait une exclusion relativement aux opérations ordinaires du « cultivateur ». Au fil des années, la nature particulière des services de comptabilité et de fiscalité a fait l’objet de plusieurs discussions entre l’Ordre des comptables professionnels, l’Union des producteurs agricoles et les comptables des différentes fédérations régionales. Celles-ci se sont notamment engagées par écrit à ne pas pratiquer de comptabilité publique (produire les états financiers des producteurs agricoles est un acte professionnel réservé aux professionnels comptables que l’UPA, comme entité, ne peut offrir).
Le 16 mai 2012, les ordres comptables (CA, CGA, CMA) se sont fusionnés pour devenir l’Ordre des CPA. À partir de ce moment, l'Ordre a exigé de tous les professionnels comptables de respecter les mêmes conditions que celles déterminées préalablement pour les CA afin de préserver l’apparence d’indépendance.
La nature de ces changements...
À la lumière de ce nouveau contexte, il apparaissait essentiel de revoir la structure dans laquelle évoluent les professionnels comptables des fédérations régionales afin qu’ils puissent exercer selon les exigences de l’Ordre, à la manière de tous les cabinets comptables.
Sous les recommandations d’experts, et afin d’assurer une structure pérenne qui affecterait le moins possible la clientèle, la solution retenue a été de former une société par actions. Le nom de cette société par actions sera SCF Mauricie inc. pour la région mauricienne. Prochainement, cette entité se dotera d’une nouvelle image et d’un nouveau logo que nous vous présenterons le temps venu.
Est-ce que le Service de comptabilité et de fiscalité fera encore partie de l'UPA Mauricie?
La nature du Service de comptabilité et de fiscalité ne change pas. Il demeure en place et le personnel technique et administratif demeure à l’emploi de l’UPA Mauricie. Seuls les comptables professionnels seront employés de la nouvelle société par actions.
Quels seront les impacts pour la clientèle?
Lors de la facturation, vous devrez surveiller attentivement l’organisation qui émettra la facture, soit le Service de comptabilité et de fiscalité ou SCF Mauricie inc. Vous devrez notamment porter une attention particulière au libellé utilisé lors de vos paiements à la bonne entité.
Outre ce détail, tout demeure identique : même personnel, même place d’affaires, même professionnalisme.
Des questions?
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec Mme Julie Fortin au 819-378-4033 # 237. Nous serons ravis d’y répondre!
