La Commission des transports et de l’environnement (CTE) mène actuellement des consultations sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028. Les ministères et organismes (MO) assujettis, incluant le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et La Financière agricole du Québec, ont l’obligation de produire un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs et les résultats recherchés.
Dans nos commentaires transmis récemment à la CTE, nous avons rappelé que les entreprises agricoles et forestières adaptent constamment leur stratégie d’affaires pour répondre aux objectifs du développement durable. Elles sont toutefois assujetties à diverses lois environnementales qui alourdissent leur charge administrative et qui limitent parfois leur capacité à innover. La Stratégie devra donc nécessairement prévoir des allégements administratifs.
Nous avons insisté sur le fait que les productrices et les producteurs font partie de la solution. Ils devraient être partie prenante des discussions et bénéficier d’un soutien et d’un accompagnement à la hauteur des défis, sous la forme notamment de services-conseils adaptés et de programmes de soutien aux entreprises. À titre d’exemple, les programmes existants d’aide directe aux initiatives agroenvironnementales devraient être bonifiés pour que l’ensemble des productrices et des producteurs puisse y avoir accès.
La Stratégie indique que les MO sont invités à utiliser divers leviers (certification environnementale, rétribution financière des biens et services écologiques, adaptation des pratiques aux changements climatiques, etc.) pour maintenir et bonifier les pratiques durables. Rappelons à cet égard que la tarification du carbone à l’achat de carburants et combustibles fossiles (69,9 M$ en 2022; 337 M$ depuis 2015), alors que la très grande majorité des agriculteurs des autres provinces sont remboursés en tout ou en partie, nuit aux entreprises agricoles du Québec. Les productrices et les producteurs doivent être remboursés et exemptés (comme c’est le cas au palier fédéral pour le diesel et, bientôt, pour le propane agricole).
Nous avons aussi attiré l’attention des parlementaires sur le réseau des aires protégées. Sa bonification pourrait potentiellement viser des terres et des boisés agricoles. Un dialogue est donc nécessaire, avec les secteurs agricole et forestier, quant au respect de la propriété privée. Dans nos commentaires, nous avons rappelé que les décisions et les gestes posés par l’État doivent être plus responsables à l’endroit de notre garde-manger, ce qui comprend les érables en terres publiques. Nous avons aussi insisté sur l’implantation du principe de « zéro perte nette » en zone agricole, comme c’est le cas pour les milieux humides, afin de contribuer à combattre les ravages de l’étalement urbain, des spéculateurs, des projets industriels et des infrastructures. L’aménagement durable devra donc être partie prenante du futur plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.
Par ailleurs, de nombreux accès aux milieux naturels se font par le biais d’entreprises agricoles et forestières (corridors écoforestiers, pistes cyclables, sentiers pédestres ou de véhicules hors route, etc.). Ces aménagements peuvent occasionnellement côtoyer des terres et des activités agricoles et forestières. Leur accès doit donc se faire dans le respect de la propriété privée. Des activités et des campagnes de sensibilisation doivent être mises en place.
La Stratégie aborde aussi le développement durable des collectivités. À ce chapitre, les municipalités doivent éviter à tout prix l’étalement urbain et la fragmentation des milieux naturels ou agricoles. Des leviers financiers importants, autres que la simple taxation municipale, seront toutefois requis. Le maintien de services de transport collectif dans les régions rurales dépendantes de l’automobile (faute de solutions de rechange) est aussi une priorité.
Plusieurs autres thèmes sont abordés dans nos commentaires. Je pense notamment au maintien des services de transport collectif dans les régions rurales, aux appels d’offres du gouvernement et aux critères d’écoconditionnalité pour l’accès à divers programmes. Le point commun de nos recommandations, c’est que les secteurs agricole et forestier adhèrent depuis toujours aux principes du développement durable. Ils en sont même l’un des socles qu’il importe de cultiver.
