Que ce soit pour louer une terre ou un bâtiment agricole, ou bien pour faire une promesse d’achat, de bons papiers peuvent vous éviter de gros tracas.
Voici donc des sites où trouver de la documentation et des modèles à ce sujet :
- Déclaration de location – MAPAQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Les contrats de location en milieu agricole – Chronique juridique, UPA Avocats Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Location de terres agricoles au Québec : protégez vos intérêts et sécurisez votre investissement – Financement agricole Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Aide-Mémoire, contrat de location et de prêt pour les producteurs en grandes cultures – Producteurs de grains du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Combien louer une terre agricole? Édition 2026 (PDF) – CRAAQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Bail agricole – Présentation – Agri-Réseau Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Guide de rédaction de contrat en milieu agricole – Juripop Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dans un contexte plus large, voici des sites pour de l’information légale :
- Centre d’accès à l’information juridique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Institut canadien d'information juridique Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Avocats pour le bien public Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Jugements rendus au Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- La loi expliquée en un seul endroit Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre