Depuis quelques années dans notre région, certains évaluateurs municipaux intègrent la valeur des contingents acéricoles à l’évaluation foncière des érablières. Cet outil de mise en marché collective ne devrait pas devenir une source de pression fiscale supplémentaire pour les producteurs et productrices. Dans un contexte de hausse des coûts d’exploitation, d’endettement élevé et de rentabilité fragilisée, cette question mérite une réponse claire et durable.
Le contingent sert à équilibrer l’offre et la demande de sirop d’érable. Le secteur a lui-même développé sa mise en marché collective pour soutenir la qualité du produit et développer les marchés. Il est difficilement acceptable que cet effort collectif contribue aujourd’hui à alourdir leurs comptes de taxes.
Il faut noter que la valeur des contingents est intégrée à l’évaluation dans certaines municipalités, mais pas dans d’autres. Les entreprises acéricoles ont besoin de prévisibilité et d’équité, et non d’un traitement fiscal variable selon leur emplacement. C’est une question de cohérence.
Les producteurs et productrices agricoles assument déjà un fardeau foncier important en raison de la superficie de leurs terres et des bâtiments nécessaires à leurs activités. Une valeur foncière accrue ne signifie pas automatiquement des revenus supplémentaires ni une utilisation plus grande des services municipaux. Le remboursement partiel offert par le Programme de crédit de taxes foncières agricoles ne règle pas la question de fond : quelle place doit-on accorder à un outil collectif de régulation de la production dans l’assiette fiscale municipale?
Nous invitons donc le gouvernement du Québec à apporter les modifications législatives nécessaires pour exclure explicitement la valeur des contingents acéricoles de l’évaluation foncière, en concertation avec le milieu agricole et les municipalités. Protéger cet outil collectif, c’est soutenir la pérennité des érablières et la vitalité des communautés rurales. Québec doit envoyer un signal clair : les efforts des producteurs et productrices pour organiser leur marché ne doivent pas se transformer en pénalité fiscale.
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Julie Bissonnette
Présidente de la Fédération de l'UPA du Centre-du-Québec