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ÉDITORIAL | Vers un nouveau régime de cotisation

Publié le 10 avril 2026 - Écrit par Martin Caron, président général

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Au cours des dernières années, l’UPA a reçu de nombreuses requêtes de la part des productrices et des producteurs agricoles pour que des modifications soient apportées à l’actuel régime de cotisation dans le but d’obtenir une plus grande équité.  

La demande initiale était que la cotisation soit déterminée en fonction des revenus agricoles bruts des entreprises, plutôt qu’en fonction de leur statut juridique. Il était aussi question d’assurer une meilleure équité entre les productions qui versent déjà une contribution à l’UPA par le biais de leur fédération spécialisée dans le cadre d’un plan conjoint, et celles qui n’en versent pas. La réalité des fermes a beaucoup changé depuis 30 ans, et une mise à jour s’imposait. 

Un tel changement dans le financement de notre organisation ne se fait pas en vase clos. Il nécessite l’étude de plusieurs scénarios, un long et rigoureux processus de consultation et d’approbation auprès des membres, ainsi que l’approbation de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ). C’est ce que nous avons fait. Au terme de nombreuses consultations tenues en 2025, une résolution d’intention a été adoptée au dernier congrès général proposant des changements structurants dans le régime de cotisation.

Ce projet est maintenant bel et bien sur les rails. La RMAAQ en a approuvé, le 16 mars dernier, la première étape, qui requiert que chaque entreprise agricole remplisse annuellement une déclaration confirmant le palier de revenus agricoles dans lequel elle se situe. 

La collecte de ces informations en début de projet permettra à l’UPA de confirmer les données financières estimées et d’établir, pour les années à venir, les montants de cotisation associés au palier de revenus déclaré. Ces éléments devront ensuite être soumis à une seconde consultation auprès des productrices et producteurs puis à une approbation par la RMAAQ avant leur adoption officielle et leur entrée en vigueur en 2027.

L’objectif du nouveau régime de cotisation n’est pas d’accroître les revenus de l’UPA. L’objectif est plutôt d’ajuster le montant payé par chaque entreprise agricole pour parvenir à l’équité demandée. La démarche vise à établir un modèle qui tient davantage compte de la réalité de chacun, et qui compense certains écarts pour atteindre un résultat plus juste. 

Aucune solution n’est parfaite. Mais les scénarios envisagés pour la suite nous permettent de croire qu’ils bénéficieront à une très grande majorité de productrices et de producteurs. Nous appliquons chaque étape des changements demandés, sans perdre de vue la mission de l’UPA; continuer de représenter et de défendre les intérêts de l’ensemble des productrices et producteurs agricoles et forestiers du Québec, tout en favorisant le développement d’une agriculture prospère, ancrée dans son territoire.