Depuis juin 2013, un cours sur les notions de santé et de sécurité lors de travaux d’abattage manuel en aménagement forestier est devenu obligatoire par la CSST dans le cadre du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (RSSTAF). D’une durée de 16 h, le cours est obligatoirement enseigné par un formateur accrédité par la CSST et intègre une session théorique et une session pratique.
Plusieurs entreprises agricoles sont visées par le règlement, entre autres des secteurs forestiers (travaux de récolte de bois de sciage, de bois de chauffage, etc.) et acéricoles (aménagement et entretien d’une érablière). Les employés couverts par la CSST, qui font de l’abattage manuel d’arbres lors de travaux d’aménagement forestier ou le propriétaire sont également soumis à ces règles, tout comme les personnes non couvertes par la CSST qui travaillent en présence de travailleurs.
Les personnes concernées par le cours obligatoire doivent posséder une attestation délivrée par un organisme désigné par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, à l’effet qu’elles ont reçu la formation requise et qu’elles ont réussi l’examen final. L’attestation n’a pas à être renouvelée. En Mauricie, c’est le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie qui offre la formation et qui s’occupe de procurer aux participants la carte de certification délivrée par l’organisme désigné.
Les prochaines dates de formation disponibles sont les :
- 16 et 17 juin 2015
- 25 et 26 novembre 2015
- 5 et 6 décembre 2015
Quels travaux font en sorte que le cours n’est pas obligatoire ?
Ne sont pas considérés des travaux d’aménagement forestier :
- l’abattage ponctuel d’un arbre dans une cour
- l’abattage ponctuel d’un arbre dans un verger
- l’abattage ponctuel d’un arbre près d’un bâtiment
- l’abattage ponctuel d’un arbre près d’un fossé
- l’abattage ponctuel d’un arbre dans une haie brise-vent
- l’abattage ponctuel d’un arbre qui bloque un chemin
- le tronçonnage de bois de chauffage livré en billot
Aides financières
Les employeurs inscrits à la CSST, qu’ils soient producteurs agricoles ou forestiers, sont admissibles à une subvention de la CSST dès la réussite de l’examen. Deux personnes par employeur sont admissibles à 50 $ chacune. En Mauricie, la réclamation de la subvention est faite par le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie.
- Les producteurs agricoles doivent être inscrits à l’UPA
- Les producteurs forestiers doivent avoir livré du bois à leur syndicat depuis l’année 2012
D’autres aides financières s’ajoutent, notamment celle du Syndicat des producteurs acéricoles (50 $), le Syndicat de l'UPA de Mékinac (50 % du coût d'inscription), le Syndicat de l'UPA de Haute-Mauricie (remboursement complet) et les membres du Groupe Envir-Eau-Sol (aide incluse dans le montant maximal alloué par année). Veuillez toutefois vérifier votre éligibilité auprès de ces organisations.
Autres formations par mesure de sécurité
Deux autres formations sont offertes pour assurer la sécurité des activités lors de l’utilisation de la scie à chaîne :
- Abattage contrôlé (Niveau 1) : appliquer de façon sécuritaire les techniques pour abattre un arbre - théorie et pratique
- Abattage contrôlé (Niveau 2) Arbres difficiles : Rappel des notions d’abattage contrôlé niveau 1 et enseignement des techniques d’abattage d’arbres présentant des problématiques dangereuses – 90% de pratique en forêt
Pour toute information vous pouvez communiquer avec Karine Dessureault, Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie au (819) 370-8368, poste 221, spb@spbois.qc.ca ou Nicole Tanguay, répondante en formation agricole, CRFA de la Mauricie, 819 378-4033 poste 242 ntanguay@upa.qc.ca.
