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Mémoire - Consultations sur le projet de loi n° 28

Publié le 11 octobre 2023 - Écrit par l'UPA

Catégorie :

  • Mémoires

L’UPA se réjouit du dépôt du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles (PL 28), et invite la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles à tenir compte des commentaires contenus au présent mémoire.

Consulter le mémoire de l'UPA sur le projet de loi n° 28  (398 Ko)

 

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