Le 4 février 2026, l’UPA a présenté son mémoire à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif.
Ce projet de loi propose plusieurs modifications touchant le secteur des boissons alcooliques artisanales, notamment la sous‑traitance de certaines activités, la vente des produits dans l’ensemble des établissements d’un même titulaire de permis et la simplification de certaines obligations administratives. Il prévoit aussi des changements aux exigences de reddition de comptes prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics.
Dans son mémoire, l’UPA souligne que les producteurs artisans naviguent dans un véritable labyrinthe administratif. Malgré plusieurs tentatives législatives pour alléger ce cadre, des demandes prioritaires demeurent sans réponse, notamment l’autorisation de la livraison par un tiers professionnel ainsi que l’abolition du timbrage et du marquage des contenants.
Enfin, l’UPA s’inquiète du retrait de certaines obligations de reddition de comptes en matière de contrats publics, alors même que le gouvernement affirme vouloir favoriser l’achat local, l’accès des PME au marché institutionnel et des pratiques durables. Elle recommande de maintenir la publication des rapports sur l’acquisition de biens, de services et de travaux québécois afin de préserver la transparence et d’envoyer un signal clair aux organismes publics quant à l’importance d’accorder une priorité à ces pratiques.