Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites, l’UPA accueille favorablement la volonté du gouvernement d’encadrer le développement de l’hydrogène naturel au Québec. Elle estime toutefois que le projet de loi doit être renforcé afin d’assurer une protection adéquate du territoire et des activités agricoles. L’organisation demande notamment que les terres agricoles soient mieux protégées en amont, que la Commission de protection du territoire agricole du Québec joue un rôle central dans l’autorisation des projets, que les projets pilotes soient strictement encadrés et que toute remise en état vise le retour à la pleine productivité agricole.
Mémoire – Projet de loi nº 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites
Publié le 3 juin 2026 - Écrit par l'UPA