Le 4 juin dernier, à Drummondville, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (Fédération) se présentait devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Régie) afin d’argumenter sur trois demandes de changements réglementaires.
- Premièrement, la Fédération demandait à la Régie d’obtenir l’autorisation de mettre une partie du fonds de gestion des surplus en garantie pour le programme de financement de la réserve stratégique, tel que l’institution financière l’exigeait. Sans cette autorisation, la Fédération ne pourrait pas mettre en branle le projet de financement de la réserve stratégique par lequel les producteurs, ayant des inventaires à la Fédération, pourraient obtenir jusqu’à 50% de la valeur de leur inventaire intracontingent sous forme de marge de crédit.
- Deuxièmement, la Fédération avait déposé un projet de règlement probatoire afin d’intégrer les producteurs ayant produit sans contingent ou ayant dépassé largement leur contingent et mis en marché au noir leur sirop entre les années 2005 à 2013. Ce projet permettrait d’intégrer une grande partie des récalcitrants dans les rangs de la Fédération.
- Troisièmement, la Fédération voulait faire des modifications à son règlement afin de permettre l’utilisation du concept de moyenne régionale lors d'une vente d’entreprise, et ainsi ne pas pénaliser un acheteur lors de l’achat d’une érablière sur laquelle un producteur aurait produit une quantité moyenne de sirop en dessous de son contingent pendant plusieurs années.
Le 10 juillet dernier, la Régie a rendu sa décision sur ces trois demandes :
- Pour la première demande, la Régie a répondu par la négative, mais en précisant qu’une résolution adoptée officiellement à cet effet par une assemblée générale est la seule pièce manquante pour faire aboutir le dossier.
- Pour le projet de contingent probatoire, la réponse est négative.
- Finalement, pour le concept de moyenne régionale, la Régie ne se prononce pas, demandant à la Fédération de lui fournir davantage d’explications lors d’une future audience.
Une réunion spéciale d’élus et d’employés est prévue prochainement pour orienter la suite du dossier et évaluer notamment la possibilité de tenir rapidement une assemblée générale spéciale.
