LPTAA : mise à jour et impacts de la Loi 86

Victoriaville - Le cadre légal entourant le territoire agricole du Québec a changé. Êtes-vous à jour ?

Description

Cette formation vise à offrir une compréhension claire, à jour et opérationnelle suite à l’adoption de la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité qui entraîne des modifications majeures à l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Ces changements ont des impacts concrets sur les pratiques des municipalités, MRC, professionnels de l’aménagement, producteurs et organismes du milieu.

À qui s'adresse cette formation ?

• Élus municipaux et régionaux
• Urbanistes, aménagistes, inspecteurs et analystes
• Gestionnaires et professionnels des MRC
• Conseillers et intervenants du milieu agricole
• Toute personne impliquée dans la gestion du territoire agricole 

Objectif

• Comprendre les modifications majeures apportées à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et leurs impacts concrets sur l’analyse et la gestion des dossiers en zone agricole ;
• Outiller les municipalités, MRC, professionnels de l’aménagement, producteurs agricoles et organismes du milieu afin d’adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences législatives ;
• Réduire les risques d’erreurs, d’infractions ou de décisions non conformes en assurant une application rigoureuse et cohérente du cadre légal en vigueur.

Contenu

• Introduction au régime de protection du territoire agricole du québec
• Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
• Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents
• Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Formatrice

Catherine Beaumier-Dupont

Me Catherine Beaumier Dupont est notaire et membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2015, avec une pratique axée sur le droit agricole, corporatif et immobilier. 

Diplômée de l’Université de Sherbrooke, elle détient un baccalauréat en droit, un MBA et un diplôme de 2e cycle en droit notarial. Elle a développé une expertise marquée en financement agricole, zonage agricole et transfert d’entreprises agricoles. 

Me Beaumier Dupont exerce au cabinet Boivin, Paquin, Proulx, Harnois, notaires à Trois-Rivières depuis décembre 2023. Elle est aussi chargée de cours à l’Université de Sherbrooke depuis 2020 dans le domaine des mutations de propriété et du zonage agricole depuis 2020 ainsi que conférencière dans le domaine agricole pour plusieurs organismes.

Modalités

La formation LPTAA : mise à jour et impacts de la Loi 86 est offerte en présence sous la forme d'une séance ou d'un atelier d'une durée de 6h00. Suite à votre inscription, vous aurez automatiquement accès aux informations détaillées ainsi qu'aux ressources de formation.

Note 

Merci d'apporter votre repas du midi

Pour information :

Virginie Gavand
(819) 758-6401 #2703
vec@cegepvicto.ca