Séance d’information sur le nouveau régime de cotisation et la déclaration de palier de revenus

Le vendredi 15 mai 2026 de 12 h 15 à 13 h 30 

Dans le cadre de l’implantation du nouveau régime de cotisation de l’UPA, les productrices et producteurs agricoles doivent remplir une déclaration de palier de revenus pour leur entreprise d’ici le 30 juin 2026.

À la mi-avril, l’UPA a envoyé par la poste, à une personne désignée pour chaque entreprise agricole, une lettre avec un code secret leur permettant d’accéder à la plateforme de déclaration en ligne.

Objectifs de la séance :

• Comprendre le projet de régime de cotisation par palier;
• Savoir comment remplir sa déclaration obligatoire;
• Obtenir des réponses à vos questions sur ce sujet.

Cette séance est uniquement informative et ne tient pas lieu de consultation.

Rappelons que l’objectif du projet est d’apporter des modifications au régime actuel afin que les cotisations soient basées sur le revenu agricole brut des entreprises et qu’un meilleur équilibre soit atteint entre les productions qui versent des contributions à l’UPA dans le cadre d’un plan conjoint Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et celles qui n’en versent pas.