Le mémoire présente les commentaires et les attentes de l’Union des producteurs agricoles quant au projet de règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Mémoire - Projet de règlement sur l'aliénation d'un lot et l'autorisation d'usage sans l'autorisation de la CPTAQ
Publié le 17 août 2018 - Écrit par l'UPA
