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Résultats | 262 liens trouvés pour «cptaq»
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Chroniques et publications juridiques | Les autorisations de la CPTAQ ne sont plus éternelles
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Communiqués | La destruction délibérée par Exceldor de 24 ha de terres agricoles: une option incompréhensible et décevante
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Communiqués | La Fédération de l’UPA de la Montérégie rappelle aux élus l’importance de respecter l’indépendance de la CPTAQ
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Documents à télécharger | Projet de plan d'action métropolitain de mise en valeur des activités agricoles (CMM)
Mémoire déposé par la Fédération de l'UPA Outaouais-Laurentides en septembre 2014
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Chroniques et publications juridiques | Fêtes, festivals, foires… Des autorisations sont-elles nécessaires en zone agricole?
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Documents à télécharger | Memoire-de-lUPA-PL85.pdf
Maison de l’UPA 555, boul. Roland-Therrien Bureau 100 Longueuil (Québec) J4H 3Y9 450 679-0530 upa.qc.ca ...
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Documents à télécharger | Mémoire – Consultations sur le projet de loi no 103
Consultations sur le projet de loi no 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allégement du fardeau administratif, mémoire déposé par l'UPA à la Commission de l'économie et du travail le 2 novembre 2021
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Documents à télécharger | DOC-EXT-UPA-Memoire-PL-103-Allegement-fardeau-administratif-021121.pdf
Maison de l’UPA 555, boul. Roland-Therrien Bureau 100 Longueuil (Québec) J4H 3Y9 450 679-0530 upa.qc.ca ...
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