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Résultats | 262 liens trouvés pour «cptaq»
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Chroniques et publications juridiques | Demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’acquisition d’une terre agricole - Partie 2
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Chroniques et publications juridiques | Demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’acquisition d’une terre agricole
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Chroniques et publications juridiques | Une aire de conservation est-elle considérée comme une utilisation agricole?
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Communiqués | Protection du territoire agricole dans la MRC de l’Érable : La Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec rappelle le rôle de la CPTAQ
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Communiqués | Pour nourrir le Québec : protégeons nos terres, priorisons notre agriculture
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Chroniques et publications juridiques | Les décrets gouvernementaux en zone agricole : quel rôle pour la CPTAQ?
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Textes d’opinion | Projet de loi 103 : les allègements administratifs ne doivent pas affaiblir la protection du territoire et des activités agricoles
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Communiqués | Destruction annoncée de 94 hectares de bonnes terres agricoles : un décret pour passer outre la CPTAQ
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