Guide d’adhésion et formulaires

• L’adhésion à la Mutuelle est volontaire et constitue un incitatif à être actif en prévention. En se regroupant, les employeurs membres bénéficient des efforts de prévention de l’ensemble des agriculteurs et agricultrices faisant partie de la Mutuelle.
• La tarification CNESST des membres tient compte de la performance globale des fermes et l’employeur peut ainsi réaliser des économies substantielles, tout en étant actif en santé et sécurité au travail.
• Pour adhérer à la Mutuelle de prévention de l’UPA, il faut répondre à deux critères spécifiques : être producteur agricole membre de l’UPA et avoir à son dossier CNESST un minimum trois bonnes années sur cinq sans accident majeur.
• Chaque année, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre * pour transmettre par la poste leur formulaire d’autorisation d’accès aux dossiers de la CNESST. Cette première étape sert à l’analyse du dossier et n’engage en rien l’employeur.
• Un conseiller en prévention de la région de l’employeur entrera ensuite en communication avec lui pour faire un suivi.

* La date du 30 septembre est fixée par la CNESST et elle est immuable. C’est la limite au-delà de laquelle les dossiers reçus ne pourront être admissibles pour une entrée en mutuelle le 1^er janvier suivant la demande. Pour vous assurer que votre dossier soit traité dans les délais, il est recommandé de transmettre vos documents signés avant le 15 septembre.