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Guide d’adhésion à la Mutuelle

  • L’adhésion à la Mutuelle est volontaire et constitue un incitatif à être actif en prévention. En se regroupant, les employeurs membres bénéficient des efforts de prévention de l’ensemble des agriculteurs et agricultrices faisant partie de la mutuelle.
  • La tarification CNESST des membres tient compte de la performance globale des fermes et l’employeur peut ainsi réaliser des économies substantielles, tout en étant actif en santé et sécurité au travail.
  • Pour adhérer à la Mutuelle de prévention de l’UPA, il faut répondre à deux critères spécifiques, à savoir être producteur agricole membre de l’UPA et avoir à son dossier CNESST un minimum trois bonnes années sur cinq sans accident majeur.
  • Chaque année, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre* pour transmettre, par la poste, leur formulaire d’autorisation d’accès aux des dossiers de la CNESST. Cette première étape sert à l’analyse du dossier et n’engage en rien l’employeur.
  • Un conseiller en prévention de la région de l’employeur entrera ensuite en communication avec lui pour faire un suivi.

*La date du 30 septembre est fixée par la CNESST et elle est immuable. C’est la limite au-delà de laquelle les dossiers reçus ne pourront être admissibles pour une entrée en mutuelle le 1er janvier suivant la demande. Pour vous assurer que votre dossier puisse être traité dans les délais, il est recommandé de transmettre vos documents signés avant le 15 septembre.

Formulaires

Veuillez contacter votre conseiller régional pour obtenir le guide d’adhésion complet ainsi qu’un contrat de services.