Lois et règlements
La santé et la sécurité au travail, c’est une obligation! Connaissez-vous vos obligations en ce qui a trait à la santé et la sécurité du travail? Agir en prévention contribue à améliorer la rentabilité des entreprises et à en augmenter la productivité.
Santé et sécurité du travail
- Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur l’information sur les produits contrôlés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Normes minimales de premiers secours et de premiers soins applicables aux entreprises agricoles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Code de sécurité pour les travaux de construction Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Loi sur les accidents du travail Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Pesticides et matières dangereuses
Sécurité routière
- Loi sur les véhicules hors route Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur les casques protecteurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (véhicules hors route)
- Code de la sécurité routière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (1er septembre 2020)
Bâtiments
- Loi sur le bâtiment Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement d’application sur la Loi sur le bâtiment Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Règlement sur l’application d’un code du bâtiment – 1985 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Code de sécurité pour les travaux de construction Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Code national de construction des bâtiments agricoles – 1995 (412 Ko)