Le mémoire présente les commentaires et les attentes de l’Union des producteurs agricoles quant au projet de règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Le 20 juin 2018, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles déposait de nouveaux projets de règlement remplaçant ceux proposés en septembre 2017, afin de mettre en œuvre la Loi sur les hydrocarbures. L’UPA a soumis des commentaires et des propositions de modification à ces règlements.