Mémoire de l’UPA sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission du MELCC, le […]

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail relatif aux consultations sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allégement du fardeau administratif.