L’Union des producteurs agricoles (UPA) a participé, le 30 mai, aux consultations parlementaires sur la modernisation du régime forestier (projet de loi no 97).
Nous avons rappelé que l’UPA représente depuis toujours des milliers de producteurs acéricoles et forestiers dans toutes les régions du Québec. À ce sujet, mentionnons que les propos de certains intervenants, selon lesquels le bois de la forêt privée devrait être retiré des productions couvertes par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, sont très malavisés.
Bien au contraire, la mise en marché collective et ses outils se sont toujours avérés essentiels à l’obtention d’un prix convenable pour les producteurs forestiers. Le premier plan conjoint au Québec est d’ailleurs issu de ce secteur de production (Saguenay–Lac-Saint-Jean, 1957). Le projet de loi doit impérativement continuer de respecter ce principe d’ici son adoption.
Nous avons ensuite souligné que l’on retrouve, dans le secteur forestier, deux modes de tenure très différents l’un de l’autre, soit la forêt publique et la forêt privée. Les deux sont toutefois interreliés, en raison, notamment, de la compétition de l’État sur les marchés du bois.
Dans ce cadre, le maintien du statut prioritaire au bois de la forêt privée dans l’approvisionnement des usines (principe de résidualité), nécessaire à la protection des parts de marché des producteurs forestiers, est une très bonne nouvelle.
Tout comme la volonté d’ajuster temporairement les allocations de bois des forêts publiques quand une catastrophe naturelle survient en forêt privée. Le projet de loi devra toutefois être bonifié en introduisant un mécanisme de révision des volumes octroyés afin de tenir compte des aléas du marché du bois.
Nous avons aussi abordé, dans notre présentation, la cohérence des réglementations municipales sur l’aménagement de la forêt privée. Comme d’autres organisations, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) demande depuis 30 ans que les règlements sur la protection du couvert forestier soient adoptés à l’échelle des MRC, car elles disposent d’une meilleure expertise que les municipalités pour définir ce type de réglementation.
Une telle approche favorise aussi les échanges avec les intervenants concernés, tout en assurant que le volet forestier des nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire est mieux considéré dans la rédaction réglementaire. Cette modification rendra aussi la réglementation plus cohérente d’un endroit à l’autre, sans enlever de responsabilités aux instances municipales (quoi qu’en disent les unions municipales).
Nous avons finalement abordé les enjeux spécifiques à l’acériculture en terres publiques (environ 18 % de la production). Cette utilisation connaît une croissance soutenue partout au Québec. Le ministère des Forêts a d’ailleurs répondu tout récemment aux demandes répétées des Productrices et producteurs acéricoles du Québec (PPAQ) en s’engageant à octroyer 50 000 hectares de forêt publique pour des projets acéricoles à court et moyen termes.
Les PPAQ ont retenu trois priorités pour concrétiser cet engagement. D’abord, les nouvelles zones d’aménagement forestier prioritaire prévues au projet de loi doivent permettre le développement de la production acéricole et la protection des érablières par l’entremise d’un aménagement forestier favorable à l’acériculture. Ensuite, les mécanismes de consultation et de conciliation doivent favoriser la participation de tous les usagers concernés lors de l’identification des territoires qui seront soumis pour l’établissement de ces zones, mais aussi dans la gestion des autres zones créées par le projet de loi. Finalement, la responsabilité des travaux forestiers et de leur planification doit être entre les mains des acériculteurs qui, de concert avec les ingénieurs forestiers qui les conseillent, œuvrent en forêt publique afin que le potentiel acéricole soit respecté.
Historiquement, le gouvernement a prévu diverses dispositions pour préserver des parts de marchés aux producteurs forestiers et faire une place à l’acériculture en forêt publique. La modernisation du régime forestier est l’occasion d’optimiser cette préoccupation à la fois légitime et essentielle.