Déclaration de palier de revenus agricoles

Simple et rapide, la déclaration de palier de revenus annuelle doit être produite avant le 30 juin 2026 en prévision de l’avis de cotisation de l’année suivante. Elle ne nécessite l’envoi d’aucun document et toutes les informations transmises resteront confidentielles.

La déclaration en ligne est la façon la plus efficace et sécuritaire de transmettre les informations demandées. Pour ce faire, veuillez utiliser le site de déclaration de l’UPA.

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Possibilité de transfert à un tiers

Notez qu’après vous être connecté au site de déclaration à l’aide du code secret que vous avez reçu par la poste, vous pourrez transférer la demande de déclaration à un tiers (ex. : votre comptable), afin de le mandater à produire la déclaration pour vous. Dans tous les cas, vous obtiendrez une confirmation par courriel incluant un sommaire de la déclaration.

Avant de commencer

Veuillez vous assurer d’avoir à votre disposition les éléments suivants :

• Le code secret personnalisé reçu par la poste;
• Un document officiel contenant le revenu agricole brut de votre entreprise pour la dernière année financière (ex. : formulaire T2042 de la déclaration de revenus fédérale, états financiers, etc. – pour référence seulement ; le document n’a pas à être transmis à l’UPA);
• Le numéro de téléphone du correspondant inscrit au dossier de votre entreprise à l’UPA.

Étapes à suivre dans le site de déclaration

1. Acceptez les témoins de connexion et inscrivez votre code secret;
2. Complétez la page d’authentification avec le numéro de téléphone du correspondant au dossier;
3. Confirmez si vous souhaitez produire vous-même la déclaration de l’entreprise ou transférer le formulaire à une personne autorisée à le faire;
4. Cochez le palier de revenus agricoles bruts de votre entreprise;
5. Indiquez si au moins 25 % du revenu agricole brut de votre entreprise provient de produits non assujettis à une contribution à l’UPA. Au besoin, téléchargez le calculateur  (38 Ko) pour calculer ce montant;
6. Si vous avez répondu oui à la question précédente, sélectionnez le palier qui correspond au revenu agricole brut provenant de produits non assujettis à une contribution à l’UPA;
7. Saisissez votre nom complet, confirmez la conformité de votre déclaration et soumettez le formulaire.

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• Par téléphone : appelez le Service des cotisations au 1 855 534-7120
• Par la poste : téléchargez le formulaire  (145 Ko) , remplissez-le et faites-le parvenir à l’adresse indiquée.