La protection du territoire et des activités agricoles revient dans l’actualité, ces jours-ci, en raison de notre sortie publique avec le Syndicat canadien de la fonction publique – Québec (SCFP-Québec), Vent d’élus et le Regroupement vigilance énergie Québec (RVÉQ).
Affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le SCFP-Québec est la plus grande organisation syndicale de la province, représentant plus de 141 000 membres, dont 16 000 chez Hydro-Québec (HQ). Vent d’élus est un mouvement d’élus et d’ex-élus de partout au Québec unis par un désir commun de veiller à la protection des terres agricoles et de la démocratie municipale. Le RVÉQ rassemble des groupes citoyens qui exercent une vigilance sur la question des énergies fossiles et de la transition énergétique.
Nos trois organisations ont demandé à HQ de suspendre son appel d’offres éolien, prévu au cours des prochaines semaines. Nous avons aussi demandé la tenue d’un BAPE générique sur cette filière, de façon à mettre fin à son déploiement accéléré.
Rappelons qu’HQ prévoit intégrer 10 000 mégawatts(MW) de nouvelle capacité éolienne d’ici 2035. L’appel d’offres 2026 cible un potentiel de 5 000 MW presque entièrement en territoire agricole, ce qui n’a aucun sens pour plusieurs raisons.
Tout d’abord parce que le territoire agricole est déjà sous pression (étalement urbain, spéculateurs financiers et immobiliers, projets industriels, construction d’infrastructures, etc.). Toutes les composantes du gouvernement québécois, y compris HQ, doivent à tout prix éviter d’empirer cette problématique. HQ mentionne d’ailleurs, dans sa stratégie de développement éolien intitulée « Tracer la voie vers une réussite collective » (2024), que « la protection de la biodiversité et du territoire agricole est un élément important qu’il faut intégrer dans la planification. » Cette considération doit être respectée.
Ensuite parce qu’à ce jour, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a accepté la quasi-totalité des demandes de dérogation visant l’implantation d’éoliennes. Outre certaines orientations intéressantes de la Commission, comme celle dans le secteur des Jardins-de-Napierville, plusieurs décisions sont rendues de manière individuelle, au cas par cas, sans évaluer les effets globaux et cumulatifs de ces multiples autorisations sur l’intégrité de notre garde-manger. Pour des raisons alimentaires, mais aussi d’acceptabilité sociale, il faut immédiatement mettre fin à ces incursions à l’aveuglette (surtout en zone agricole dynamique et dans les érablières).
Pour nos organisations, protéger la zone agricole est un projet de société tout aussi important que le développement énergétique actuel et à venir. Nos terres ne doivent pas systématiquement faire les frais des ambitions, de l’empressement et du manque de planification des gouvernements.
Favoriser une hausse importante des utilisations non agricoles (UNA) par : une législation sur les projets dits « prioritaires et d’envergure nationale » (projet de loi no 5) qui permet de contourner la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; un projet de règlement (LPTAA r. 1.1) qui en facilite certaines catégories (utilisation à des fins municipales ou d'utilité publique, biométhanisation, récréotourisme, etc.) sans aucun mécanisme de suivi; une réactivité décevante à leur prolifération ces dernières années (résidences, commerces, industries, gravières, sablières, mines, sources d’eau, infrastructures routières, énergétiques ou de télécommunication, etc.)… Ça fait beaucoup (voire trop).
Nos gouvernements disposent de 98 % du territoire pour mener à bien les projets non agricoles. Les 2 % qui restent, dont la fonction est de nourrir nos concitoyennes et les concitoyens, doivent être protégés à tout prix.