Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation entre en vigueur!

Le gouvernement a fixé la date d’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation au mercredi 1^er octobre 2025, mettant fin au régime intérimaire en vigueur depuis le 6 avril 2022.  Après une période de plus de 3 ans de préparation, il faut dès maintenant être conforme.

Le Service SST de l’UPA a développé une page web sur les « Mécanismes de prévention et de participation » dans le but d'aider les employeurs agricoles à comprendre les exigences de ce règlement et de les aider dans la mise en place de mesures de prévention qui s'appliquent dans leur entreprise. Plusieurs informations et outils adaptés au milieu agricole s'y trouvent.

Objectifs du Règlement

Le Règlement vise à rehausser la prévention des accidents de travail et à améliorer la participation des travailleurs et travailleuses à ces efforts de prévention. Résultat visé : la réduction du nombre de lésions professionnelles dans les entreprises et des coûts associés, tant pour l’employeur que le régime de SST.

Les mécanismes à implanter diffèrent selon le nombre de travailleurs en emploi dans l’établissement.

Voici les éléments clés du règlement :

1. MÉCANISMES DE PRÉVENTION

Programme de prévention

QUI : toutes les entreprises employant 20 travailleurs et travailleuses et plus et les membres d’une mutuelle de prévention

QUOI : identification et analyse de tous les risques présents dans le milieu de travail

Plan d’action

QUI : entreprises agricoles employant 19 travailleurs et travailleuses et moins

QUOI : Identification de tous les risques présents dans l’entreprise

À retenir

Ces outils doivent être mis à jour annuellement et les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, sinon, de contrôler les risques identifiés doivent suivre une hiérarchie des mesures de prévention.  

À retenir   

Si l’employeur et les travailleurs ne réussissent pas à s’entendre sur les modalités de fonctionnement du comité, le règlement impose : - le minimum de participants selon le nombre de travailleurs dans l’entreprise (article 7) - la fréquence minimale des réunions (article 19) - les rencontres en cas d’accident ou de décès (article 20) Les membres du comité SST doivent obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale d’une journée (article 31) ou de deux jours si non membre d’un comité SST (article 35).

À retenir

Si les membres du comité SST ne réussissent pas à s’entendre sur le temps alloué pour l’exercice de ses fonctions, le règlement impose un temps minimal de libération (article 33) Le représentant doit aussi faire une mise à jour des connaissances SST tous les deux ans (article 36)