Le 13 février passé, votre équipe du Service de comptabilité et de fiscalité a participé à une formation préparée par le Centre québécois de formation en fiscalité afin d’approfondir leurs connaissances en matière fiscale. J’ai relevé quelques points qui pourraient vous intéresser.
Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu
Saviez-vous que, si vous omettez de déclarer un revenu lors de la production de votre déclaration d’impôt, et que c’est la deuxième fois qu’un tel oubli se produit depuis 2011, vous pouvez payer une pénalité pouvant atteindre 10% du revenu non déclaré? Assurez-vous alors d’avoir tous vos feuillets et revenus de l’année en main lors de votre rendez-vous avec votre comptable afin d’éviter de telles pénalités.
Revenus d’intérêts inférieurs à 50 $
Si vous détenez un placement dans une institution financière, il peut arriver que vous ne receviez pas de feuillet T5 et Relevé 3 si vos revenus d’intérêts dans l’année sont inférieurs à 50 $. Cependant, ces revenus doivent tout de même être inclus dans votre déclaration d’impôt et il est facile pour le gouvernement de savoir si vous avez bien déclaré tous ces revenus, en raison du fichier informatique transmis par l’institution financière au gouvernement.
Un nouveau crédit d’impôt remboursable disponible pour 2015
À tous les producteurs qui prévoient acquérir une ferme, ou qui sont déjà dans le processus de transfert, et qui effectueront un emprunt auprès de La Financière agricole du Québec (FADQ) sous la « Formule vendeur-prêteur », il y aura un nouveau crédit d’impôt remboursable correspondant à 40% des intérêts payés par l’acquéreur qui sera disponible dès 2015. C’est donc un montant de 400$ qui vous est retourné chaque fois que vous payez 1 000$ d’intérêt !
Pour que ce crédit soit éligible, le contrat de financement doit avoir été conclu après le 2 décembre 2014 et avant le 1er janvier 2020, et ce pour une période minimale de 10 ans, et les intérêts doivent avoir été payés au moment de la demande du crédit d’impôt remboursable par le contribuable. Assurez-vous alors de conserver précieusement votre contrat de financement ainsi qu’une preuve de paiement des intérêts pour l’année prochaine !
