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Résultats | 262 liens trouvés pour «cptaq»
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Communiqués | DÉCISION DE LA CPTAQ DANS LE DOSSIER EXCELDOR : L’UPA de la Montérégie réitère l’importance stratégique du territoire agricole
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Chroniques et publications juridiques | Agriculture et prélèvements d’eau : une harmonie houleuse
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Textes d’opinion | Protection des terres agricoles : le gouvernement sur une pente glissante
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Communiqués | Projet de loi 103 : l’affaiblissement des institutions et des mécanismes protégeant la zone et les activités agricoles est à proscrire en tout temps
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Communiqués | Projet de loi 122 : une brèche importante dans la protection du territoire et des activités agricoles
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Chroniques et publications juridiques | Quand faut-il demander une autorisation à la CPTAQ pour vendre sa propriété en zone agricole?
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Communiqués | Destruction du territoire agricole pour l'implantation d'une usine de transformation de volaille: L’UPA dénonce les pressions politiques exercées à son endroit
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Nouvelles | Projet Mauricie de TES Canada : des citoyens pourraient recevoir une lettre concernant un programme de compensation
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Communiqués | Les délégués de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles de la Chaudière-Appalaches somment l’OBNL Express Beauce Mégantic de respecter la décision de la CPTAQ quant à sa gestion du corridor récréotouristique
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Textes d’opinion | Projet de loi 61 : autonomie alimentaire et protection des terres agricoles
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