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Chroniques juridiques

La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. 

Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée. Suivez-nous chaque mois et n’hésitez pas à nous transmettre les questions et les sujets qui vous interpellent à avocats@upa.qc.ca!

 

Chronique juridique du mois

1 octobre 2025

Élections municipales 2025 : qui peut voter et où?

Le 2 novembre prochain auront lieu, à travers l’ensemble de la province, des élections municipales. Celles-ci se tiennent à tous les 4 ans, à date…

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Chroniques juridiques récentes

  • 3 septembre 2025

    Décès d’un travailleur agricole en dehors des heures de travail : la Cour d'appel conclut qu'il s'agit d'une lésion professionnelle

    Un accident survenu en dehors des heures de travail peut-il être considéré comme une lésion…

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  • 6 août 2025

    Les sanctions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et leurs nouveautés

    Dans notre article paru dans l'édition du 23 avril 2025 de la Terre de Chez Nous, nous présentions…

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  • 18 juin 2025

    Cours d'eau : notions de base

    Que faire lorsqu’une obstruction dans un cours d’eau provoque des inondations sur votre terre…

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  • 21 mai 2025

    Agriculture et prélèvements d’eau : une harmonie houleuse

    Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) prescrit des normes applicables…

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Publications juridiques

  • 29 juin 2023

    La sécurité routière pour le monde agricole... en un coup d’œil!

    Mise en garde Nous reprenons dans cette page le contenu de la brochure résumant le…

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  • 1 mars 2020

    Diffamation, harcèlement et intimidation en milieu agricole : pour bien connaître vos droits et vos recours!

    La diffamation, le harcèlement et l’intimidation sont devenus des enjeux pour le milieu agricole au…

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  • 1 janvier 2020

    Activistes en milieu agricole : comment réagir?

    Ce guide se veut un outil de référence pour les producteurs et productrices agricoles et forestiers…

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