Le 4 février, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a participé aux consultations parlementaires sur le projet de loi no 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Déposé en décembre, ce projet de loi prévoit des changements dans le secteur des boissons alcooliques et dans certaines redditions de comptes.
Nous avons rappelé que le Québec comptait 344 titulaires de permis de production artisanale. Ces derniers diversifient notre agriculture en produisant diverses boissons (vins, cidres, hydromels, alcools d’érable, microbrasseries, etc.) qui dynamisent les régions grâce, entre autres, à l’agrotourisme.
Malgré l’intérêt croissant pour les produits locaux, leur développement est toutefois freiné par une réglementation lourde et désuète. Indépendamment des allègements partiels ces dernières années, les demandes prioritaires du secteur demeurent sans réponse.
Tout d’abord, le système de timbrage et de marquage doit être aboli. Ce système est coûteux, lourd, peu fiable et n’offre aucune valeur ajoutée. Compte tenu des faibles volumes produits et de la simplicité du réseau de distribution des artisans, rien ne justifie de maintenir cette obligation pour eux.
Les producteurs artisans exigent aussi une plus grande flexibilité en matière de sous‑traitance des activités de fabrication (sans compromettre la traçabilité ni l’intégrité du produit) et de livraison (y compris l’emballage, le transport et l’entreposage). Le projet de loi prévoit des mesures en ce sens pour les permis industriels. Plusieurs d’entre elles pourraient aisément inclure la production artisanale.
Le projet de loi permettra aux brasseurs, distillateurs et fabricants de cidre de vendre, dans leurs établissements, les produits fabriqués sur un autre de leurs sites. Rien ne justifie l’exclusion des producteurs artisanaux, d’autant plus que plusieurs d’entre eux exploitent plus d’un site.
Au chapitre de la reddition de comptes, le projet de loi prévoit l’abrogation de deux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics. La première concerne la publication, par le Conseil du trésor, de statistiques sur le recours à la procédure d’appel d’offres régionalisé et sur l’acquisition de biens, de services et de travaux québécois privilégiés par les organismes publics.
La seconde vise les statistiques sur l’inclusion de conditions responsables ayant trait aux indicateurs environnementaux, économiques ou sociaux. Pour l’UPA, il est essentiel de maintenir des mécanismes crédibles de transparence. Nous avons donc demandé le maintien des deux dispositions, car elles encouragent l’achat local et obligent à considérer l’achat responsable. Notre demande va dans le même sens que la volonté du gouvernement de faire plus de place aux produits locaux dans l’approvisionnement institutionnel.
Plusieurs projets de loi ont visé une certaine modernisation du cadre réglementaire ces dernières années. Le projet de loi no 11, comme plusieurs qui l’ont précédé, omet malheureusement d’étendre aux producteurs artisans les nouvelles flexibilités offertes à d’autres secteurs. Plusieurs d’entre elles pourraient pourtant être appliquées sans risque pour la traçabilité ou l’intégrité du marché.
C’est pourquoi nous avons recommandé d’harmoniser le cadre réglementaire afin d’alléger la charge administrative des entreprises artisanales. Une réforme plus ambitieuse et cohérente est nécessaire pour soutenir la compétitivité du secteur et permettre à l’industrie québécoise des alcools artisanaux de réaliser pleinement son potentiel économique et territorial. Il est grand temps d’aller de l’avant.