Le 1er octobre 2025 entrait en vigueur le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Un an plus tard, les entreprises agricoles doivent s’assurer que les mécanismes prévus pour leur établissement sont bien en place et que la prévention fait partie intégrante de leurs activités.
Adopté dans le cadre de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), ce règlement vise à favoriser une prise en charge de la santé et de la sécurité du travail par les employeurs et leurs travailleurs et travailleuses, notamment par la mise en place de mécanismes de prévention et de participation adaptés aux activités et à la taille de l'établissement. Les entreprises du secteur agricole sont aussi assujetties à ces obligations.
Un an après l'entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation, c'est le moment de vérifier que les mécanismes applicables à votre établissement sont en place et fonctionnels.
Quels mécanismes doivent être en place?
Les obligations varient selon le nombre de travailleuses et de travailleurs dans l'établissement. Certaines situations, notamment l'appartenance à une mutuelle de prévention, peuvent toutefois entraîner des obligations supplémentaires.
Dans les entreprises comptant 19 travailleurs ou moins :
- Élaborer, appliquer et mettre à jour annuellement un plan d’action
- Désigner parmi les travailleurs (et par les travailleurs) un agent de liaison en santé et en sécurité
Dans les entreprises comptant 20 travailleurs et plus :
- Élaborer, appliquer et mettre à jour annuellement un programme de prévention*
- Mettre en place un comité de santé et de sécurité
- Désigner un représentant en santé et en sécurité
*Les employeurs membres d’une mutuelle de prévention doivent aussi élaborer et appliquer un programme de prévention, peu importe le nombre de leurs travailleurs.
Une démarche de prévention adaptée à la réalité agricole
Le plan d’action et le programme de prévention doivent refléter les risques réellement présents à la ferme et prévoir des mesures concrètes pour les éliminer ou les maîtriser. Ceux-ci doivent notamment comprendre :
- L’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité, incluant les risques psychosociaux
- La détermination des mesures de prévention à mettre en place, des priorités d'action (ex. : tolérances zéro) et des échéanciers
- Les mesures de contrôle de celles-ci pour vérifier leur efficacité
- L’information et la formation des travailleurs et travailleuses sur ces risques et leurs moyens de prévention
La participation des travailleurs et travailleuses est essentielle à cette démarche, car leur connaissance des tâches et des réalités du terrain contribue à identifier les risques et à trouver des solutions adaptées. Cela facilitera aussi l'adhésion de tous à la démarche de prévention!
La prévention, c’est une responsabilité partagée : employeurs et travailleurs ont tous un rôle à jouer pour rendre les milieux de travail agricoles plus sains et sécuritaires.
Des formations obligatoires pour exercer les rôles en prévention
Le Règlement prévoit également des formations obligatoires pour les personnes désignées à certains mécanismes de participation :
- Agent de liaison en santé et en sécurité : formation asynchrone qui doit être suivie dans l'année qui suit la désignation
- Représentant en santé et en sécurité : formation synchrone qui doit être suivie avant octobre 2026, ou dans les 120 jours pour toute personne qui sera désignée après octobre 2026
- Membres du comité de santé et de sécurité : formation synchrone qui doit être suivie avant octobre 2026, ou dans les 120 jours pour toute personne qui sera désignée après octobre 2026
Ces formations permettent aux personnes concernées de mieux comprendre leur rôle, leurs responsabilités et les moyens dont elles disposent pour contribuer à la prévention. Les employeurs doivent leur permettre de s'absenter sans perte de salaire pour y participer.
Les entreprises agricoles sont invitées à vérifier dès maintenant que les personnes désignées ont suivi les formations requises et à prévoir celles qui restent à compléter.
Pour en savoir plus
Mécanismes de prévention et de participation – UPA Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le programme de prévention – CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Le plan d'action – CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Agent de liaison – CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Représentant en santé et en sécurité – CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Comité de santé et de sécurité – CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre