Questions fréquentes

Les principales substances prohibées sont : 

• tous les matériaux et les produits obtenus par le génie génétique (ex.  OGM, édition génomique) et la nanotechnologie (ex. nanomodification de semences)
• les substances synthétiques (ex. fongicides, pesticides, herbicides, engrais de synthèse, agents de conservation, colorants alimentaires, régulateurs de croissance) (Note : il y a quelques exceptions dans la norme biologique, par exemple pour l’usage de phéromones)
• les engrais ou la matière végétale et animale compostée qui contient une substance interdite
• les boues d’épuration, incluant les boues de papetières ou les boues issues de procédés industriels
• les antibiotiques (Note : il y a des exceptions dans la norme biologique, par exemple en production laitière)
• toute autre substance qui n’est pas mentionnée dans la norme.

Le Québec est le chef de file au Canada avec près de 3 000 fermes produisant des denrées biologiques, soit environ 10 % des fermes de la province. Le Québec compte près de la moitié des fermes biologiques au pays. Ajoutons que le Canada est le 5^e marché de produits alimentaires biologiques le plus important au monde et représentait en 2023 plus de 7 milliards de dollars. Le Canada est un chef de file mondial en produits biologiques.

Le secteur biologique se porte généralement bien au Québec. Cela s’explique notamment par les réponses apportées aux attentes sociétales en matière de préservation des écosystèmes, de santé des sols, de bien-être animal et de prévention en santé dans un contexte général de changements climatiques. La prise de conscience de l’importance de l’approvisionnement local et de la traçabilité des aliments est un autre facteur expliquant la demande pour les produits biologiques. Pour les données les plus à jour, consultez le Portail Bio Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Vous devez vous inscrire auprès d’un organisme de certification : 

• 15 mois avant la date prévue de mise en marché pour la production végétale, la production en serre (en sol) et la production acéricole
• dès le début de la conversion du troupeau pour les productions animales
• dès le démarrage des activités en régie biologique en transformation alimentaire

Dans tous les cas, aucun produit ne peut être vendu sur le marché biologique tant que la première certification ne lui a pas été accordée par un organisme de certification. Consulter la liste des organismes de certification accrédités au Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dans le cas des productions végétales, l’exploitation doit viser une conversion complète de sa production. La norme biologique doit être intégralement appliquée dans une unité de production pendant au moins 12 mois avant la première récolte biologique. Les substances interdites ne doivent pas avoir été utilisées pendant au moins 36 mois (3 ans) avant la récolte de toute production biologique. Cependant, pendant la période de conversion il est possible de maintenir, en plus de la production en conversion, un système de production non biologique (exploitation fractionnée) qui doit être entièrement distinct et identifié séparément jusqu’à son intégration dans le processus de conversion global. Chaque unité de production convertie doit respecter les exigences de la norme. 

Une exception existe, la production parallèle, qui signifie que l’on cultive côte à côte, en régie bio et conventionnelle, des variétés visuellement impossibles à distinguer. Cela est permis dans des cas très précis :  

• les cultures annuelles récoltées au cours des 24 derniers mois de la période de conversion lorsque des champs sont ajoutés aux entreprises existantes
• les cultures vivaces (déjà plantées au moment du démarrage de la conversion) (ex. : un verger de pommiers qui aurait une variété principale)
• les installations de recherche en agriculture
• les installations de production de semence, de matériel de multiplication végétative et de plants à repiquer.

Dans le cas de productions parallèles, un mode de gestion particulier doit être mis en place. L’exploitant doit tenir des registres et démontrer clairement qu’il est possible de préserver l’identité des cultures ainsi produites durant leur production, leur récolte, leur entreposage, leur transport, leur transformation, leur emballage et leur commercialisation;

La production parallèle est interdite dans le cas de la production acéricole. 

Dans le cas de la production animale, la conversion des terres destinées à la production d’aliments pour animaux ou au pâturage doit être conforme aux exigences de la norme en production végétale, soit au moins 36 mois sans utilisation de substances interdites. À noter que lorsqu’une unité de production comprenant un troupeau d’animaux d’élevage est en cours de conversion vers le mode de production biologique, les pâturages et aliments pour animaux produits durant les 12 derniers mois de la période de conversion des terres peuvent être considérés comme biologiques pour la consommation par les animaux d’élevage de cette même unité de production. 

Les animaux d’élevage utilisés en production biologique doivent être nés ou avoir éclos dans des unités de production biologique, être la progéniture de parents élevés en production biologique, et avoir passé leur vie entière dans un système de production biologique. Certaines exceptions s’appliquent pour la volaille et dans le cas où de nouveaux animaux, provenant de l’exploitation ou de l’extérieur, sont convertis. 

Dans ce cas ou de nouveaux animaux sont convertis, les animaux utilisés pour la production laitière doivent avoir fait l’objet d’une gestion biologique continue pendant au moins 12 mois, les animaux utilisés pour la viande doivent avoir fait l’objet d’une gestion biologique continue.

En production laitière, lorsqu’un troupeau laitier complet est converti à la production biologique, l’exploitant doit :

• durant les neuf premiers mois de la période de conversion de 12 mois, nourrir les animaux avec des aliments provenant au moins à 80 %, calculés à l’état sec, de sources biologiques;
• à compter des trois derniers mois de la période de conversion de 12 mois, nourrir les animaux avec des aliments biologiques seulement.

Retrouvez tous les détails sous la rubrique « Informations spécifiques par production » dans les normes Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

L’exploitant doit utiliser des semences et du matériel de reproduction végétale biologiques. Il est cependant permis d’utiliser une variété de semences ou du matériel de reproduction végétale non biologique à condition que la variété de semences ou de matériel de reproduction végétale biologiques :

• ne puisse être produit ou obtenu sur la ferme de l’exploitant    
  • ne soit pas disponible sur le marché (après une recherche auprès de fournisseurs potentiels reconnus, l’organisme de certification pourrait exiger que vous contactiez, par exemple, trois ou cinq fournisseurs qui vous confirmeront par écrit que la variété n’est pas disponible avant d’autoriser l’exception).
  • ne soit pas traité, trempé ou enrobé avec des substances interdites par les normes (quelques exceptions existent cependant) 

Le matériel de reproduction végétale non biologique traités avec des substances interdites par les normes doit être régi conformément à la norme biologique pendant au moins 12 mois avant la première récolte de produits biologiques.

La conformité des produits à la norme biologique canadienne ne permet pas d’émettre d’allégations particulières quant à la santé, à la sécurité ou à la valeur nutritive de ces produits.  

Voici l’extrait issu de la norme biologique canadienne :

Ni la présente norme, ni les produits biologiques conformes à la présente norme ne constituent des allégations particulières quant à la santé, à la sécurité ou à la valeur nutritive de ces produits.

Les méthodes de gestion sont choisies avec soin afin de restaurer et de conserver la stabilité écologique au sein de l’exploitation et dans l’environnement avoisinant. La fertilité du sol est maintenue et améliorée en favorisant l’optimisation de l’activité biologique dans le sol ainsi que la conservation des ressources pédologiques. La lutte contre les mauvaises herbes, les organismes nuisibles et les maladies s’effectue à l’aide de méthodes de contrôle biologiques et mécaniques, et de pratiques culturales qui comprennent le travail minimal du sol, le choix et la rotation des cultures, le recyclage des résidus végétaux et animaux, la gestion de l’eau, la hausse du nombre d’insectes utiles afin d’instaurer un équilibre prédateur-proie, la promotion de la diversité biologique et la lutte écologique contre les organismes nuisibles.

Dans un système de production biologique, on fournit aux animaux d’élevage l’espace et les conditions d’élevage appropriés à leurs besoins comportementaux, ainsi que des aliments biologiques. Ces pratiques visent à minimiser le niveau de stress, favorisent une bonne santé et préviennent les maladies. Les produits biologiques sont obtenus et transformés dans le cadre d’un système qui vise à préserver l’intégrité des principes de la présente norme.

Les pratiques de la production biologique ainsi que la présente norme ne peuvent garantir que les produits biologiques sont totalement exempts de contaminants et de résidus de substances interdites par la présente norme, puisque l’exposition à ces composés en provenance de l’atmosphère, du sol, de l’eau souterraine et d’autres sources peut avoir lieu indépendamment de la volonté de l’exploitant. Les pratiques autorisées par la présente norme visent à assurer la plus faible présence de ces résidus à des teneurs les plus basses possible.

Pour un aperçu de la campagne de valorisation des produits biologiques par la filière biologique du Québec, consultez le site de QuébecBio Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les trois principales exigences administratives liées à la certification biologique sont : 

1. Le plan de production biologique
2. La tenue de registres
3. Les inspections

Le plan de production biologique

L’exploitant doit préparer un plan de production biologique qui décrit de manière détaillée le processus de conversion et les pratiques de production et de gestion. Celui-ci doit être révisé annuellement pour tenir compte des modifications apportées, des problèmes rencontrés et des mesures prises pour résoudre ces problèmes.

Le plan de production biologique doit comprendre une description du système interne de tenue des registres, avec suffisamment de documents pour répondre aux exigences relatives à la traçabilité. Les organismes de certification peuvent aussi demander d’autres documents tels que : le plan de ferme, l’historique des champs, etc. En pratique, le formulaire de demande de certification rempli annuellement couvre la plupart des aspects du plan de production biologique.

La tenue des registres

L’exploitant doit tenir à jour les registres et les documents d’appui pertinents tels que des aides visuelles (par exemple, les cartes, les diagrammes de processus) pour décrire en détail les intrants utilisés, la production, la préparation, la manutention et le transport des cultures, des animaux d’élevage et des produits biologiques.

L’exploitant est responsable du maintien de l’intégrité biologique du produit et doit consigner et déclarer l’ensemble des activités et des transactions de façon suffisamment détaillée afin de démontrer avec clarté la conformité avec la norme.

Les registres doivent permettre de retracer l’origine, la nature et les quantités de tous les intrants et produits pour permettre une vérification adéquate des opérations.

Dans le cas des entreprises mixtes (en production bio et conventionnelle ou en transition), un système d’identification doit être mis en place pour distinguer les cultures, les animaux d’élevage et les produits biologiques de ceux qui sont non biologiques.

L’exploitant doit aussi concevoir et implanter un plan de gestion des risques pour prévenir la contamination par des cultures issues du génie génétique, lequel peut inclure des stratégies telles que des barrières physiques, la pratique du semis différé, l'analyse de semences, les distances d'isolement et les protocoles de désinfection de l'entrepôt et de l'équipement. Ce plan est pertinent seulement s’il y a des cultures à risque : maïs-grain et maïs sucré, soya, canola, luzerne pour la semence.

Les registres doivent être conservés pendant au moins cinq ans après leur création.

Les inspections

La procédure de certification comprend une inspection annuelle de tous les champs, de toutes les installations et de toutes les activités agricoles, de même que des prélèvements du sol et des analyses de produits agricoles pour veiller à ce que les entreprises qui participent aux activités de production, de transformation et d’emballage respectent les exigences des normes biologiques canadiennes. Les organismes de certification accrédités procèdent également à des inspections inopinées.

Chaque organisme de certification doit établir et diffuser une grille de tarifs et en prévoir l’application équitable et sans discrimination auprès de tous les demandeurs. Les frais varient généralement d’un organisme de certification à l’autre, en fonction de la taille, du type et du marché visé par l’entreprise à l’origine de la demande. Il est donc important de considérer le type de production, les superficies, les unités de production ainsi que les montants de ventes afin de trouver l’option la plus avantageuse selon les grilles de calcul des certificateurs.

Certaines provinces offrent des remboursements aux agriculteurs pour les aider à couvrir les coûts de la certification les premières années ou à se convertir, ceci n’est pas le cas au Québec.

En général, la grille tarifaire pour la certification biologique d’un organisme possède :

• le tarif de base
• les frais variables (selon le total des ventes, la superficie de production ou les unités de production)
• les frais exigés par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV)

Les frais de certification biologique peuvent varier en moyenne entre 500 $ et 1 500 $.

Consultez la liste des organismes de certification accrédités Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur le site du CARTV.

Le Canada a conclu des ententes d’équivalence relative aux produits biologiques avec divers pays, notamment les États-Unis et l’Union européenne. Ces ententes ont pour but de faciliter l’exportation et l’importation de produits biologiques. Ainsi, lorsqu’une entente d’équivalence est conclue entre deux pays, leur règlementation sur les produits biologiques est globalement considérée comme équivalente, avec quelques nuances (ex. l’hydroponie étant interdite dans la norme canadienne, il n’est pas possible d’importer des produits biologiques issus de l’hydroponie des États-Unis et de les vendre comme biologiques sur le marché canadien).

Consultez la page des ententes d’équivalence Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et renseignez-vous auprès d’un organisme de certification si vous planifiez exporter vos produits.